[article] 
inCPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7

Titre :	"Legs en duo" : et si le CPAS était héritier...
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Claire Thomaes-Lodefier
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 5-7
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit de succession  Legs  Legs en duo  Planification successorale  Succession et héritage  Testament
Résumé :	Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo".
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=84151

[article] "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7

Mots-clés :	Droit de succession  Legs  Legs en duo  Planification successorale  Succession et héritage  Testament
Résumé :	Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo".
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=84151