[article] 
inAlter > Vol. 13, n° 4 (November 2019) . - p. 282-293

Titre :	Des mutilés de guerre introuvables ? Ignorances administratives, statistiques et patronales dans l’application de la loi sur l’emploi obligatoire (France, 1915–années 1930)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Clément Collard
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 282-293
Note générale :	https://doi.org/10.1016/j.alter.2019.09.004
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés :	Politique publique  Première guerre mondiale  Mutilation  France  Mutilé de guerre
Résumé :	En 1924, est votée en France la loi sur « l’emploi obligatoire des mutilés », qui contraint les entreprises de plus de 10 salariés à employer au moins 10 % d’invalides de la Grande Guerre. Cette loi fait l’objet de discussions depuis 1916 et ne sera appliquée qu’à partir de 1928. Elle suscite de nombreuses oppositions, notamment de la part des employeurs. Ils estiment que 10 % est un taux trop élevé, qui ne correspond pas aux véritables besoins en matière d’emploi de mutilés de guerre. L’enjeu de cet article est de montrer comment l’ignorance statistique et l’incapacité des pouvoirs publics à évaluer véritablement ces besoins d’emploi, corrélées à la rigidité du quota prévu par la loi, jouent un rôle fondamental dans l’opposition à l’emploi obligatoire des mutilés de guerre. L’ignorance est non seulement une faiblesse pour l’application d’une politique publique volontariste, mais elle est aussi un argument utilisé par les opposants à cette loi.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=83373

[article] Des mutilés de guerre introuvables ? Ignorances administratives, statistiques et patronales dans l’application de la loi sur l’emploi obligatoire (France, 1915–années 1930) [texte imprimé] / Clément Collard . - 2019 . - p. 282-293.
https://doi.org/10.1016/j.alter.2019.09.004

Langues : Anglais (eng) Français (fre)
in Alter > Vol. 13, n° 4 (November 2019) . - p. 282-293

Mots-clés :	Politique publique  Première guerre mondiale  Mutilation  France  Mutilé de guerre
Résumé :	En 1924, est votée en France la loi sur « l’emploi obligatoire des mutilés », qui contraint les entreprises de plus de 10 salariés à employer au moins 10 % d’invalides de la Grande Guerre. Cette loi fait l’objet de discussions depuis 1916 et ne sera appliquée qu’à partir de 1928. Elle suscite de nombreuses oppositions, notamment de la part des employeurs. Ils estiment que 10 % est un taux trop élevé, qui ne correspond pas aux véritables besoins en matière d’emploi de mutilés de guerre. L’enjeu de cet article est de montrer comment l’ignorance statistique et l’incapacité des pouvoirs publics à évaluer véritablement ces besoins d’emploi, corrélées à la rigidité du quota prévu par la loi, jouent un rôle fondamental dans l’opposition à l’emploi obligatoire des mutilés de guerre. L’ignorance est non seulement une faiblesse pour l’application d’une politique publique volontariste, mais elle est aussi un argument utilisé par les opposants à cette loi.
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