Evaluation du tribunal de la famille / Alain-Charles Van Gysel

Public ISBD Titre : Evaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Editeur scientifique ; Denis Rosier, Editeur scientifique ; Elisabeth Alofs, Editeur scientifique ; Jachin Van Doninck (19..-....), Editeur scientifique ; Sofie De Bus, Editeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 1 vol.(463 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1246-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Tribunaux de la famille -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Vers une justice familiale plus efficace ?Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120586 Evaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB [texte imprimé] / Alain-Charles Van Gysel, Editeur scientifique ; Denis Rosier, Editeur scientifique ; Elisabeth Alofs, Editeur scientifique ; Jachin Van Doninck (19..-....), Editeur scientifique ; Sofie De Bus, Editeur scientifique . - Limal : Anthemis, 2024 . - 1 vol.(463 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-1246-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Tribunaux de la famille -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Vers une justice familiale plus efficace ?Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120586

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
347.6 VAN E	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

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