Bruxelles : le statut de client protégé au tribunal / Quentin Marissal in Ensemble !, 115 (décembre 2024-mars 2025)

Public ISBD [article]  inEnsemble ! > 115 (décembre 2024-mars 2025) . - p. 57-59 Titre : Bruxelles : le statut de client protégé au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Marissal ; Antoine Printz Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 57-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Accès à l'énergie  Aide sociale -- Bénéficiaires -- France -- 1990-2020  Précarité énergétique  Protection du consommateur Résumé : La Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) veut faire annuler un arrêté du gouvernement bruxellois préservant la fourniture d’énergie de clients en défaut de paiement. Une remise en cause de l’encadrement social du marché de l’énergie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=123080 [article] Bruxelles : le statut de client protégé au tribunal [texte imprimé] / Quentin Marissal ; Antoine Printz . - 2024 . - p. 57-59. Langues : Français (fre) in Ensemble ! > 115 (décembre 2024-mars 2025) . - p. 57-59 Mots-clés : Politique  Accès à l'énergie  Aide sociale -- Bénéficiaires -- France -- 1990-2020  Précarité énergétique  Protection du consommateur Résumé : La Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) veut faire annuler un arrêté du gouvernement bruxellois préservant la fourniture d’énergie de clients en défaut de paiement. Une remise en cause de l’encadrement social du marché de l’énergie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=123080

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