Céder son droit de préemption? Oui, mais sous certaines conditions… / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4147 ([23/01/2025])

Public ISBD [article]  inLe sillon belge > 4147 [23/01/2025] . - p. 30-31 Titre : Céder son droit de préemption? Oui, mais sous certaines conditions… Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  Droit de préemption Résumé : L’analyse du droit de préemption des précédentes parutions se poursuit par l’approfondissement de la cession de ce droit par le preneur. Cette cession amène certaines conditions de notification selon le type de vente, un renouvellement du bail ainsi qu’une obligation de maintien de ce dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120995 [article] Céder son droit de préemption? Oui, mais sous certaines conditions… [texte imprimé] / Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem . - 2025 . - p. 30-31. Langues : Français (fre) in Le sillon belge > 4147 [23/01/2025] . - p. 30-31 Mots-clés : Droit rural  Droit de préemption Résumé : L’analyse du droit de préemption des précédentes parutions se poursuit par l’approfondissement de la cession de ce droit par le preneur. Cette cession amène certaines conditions de notification selon le type de vente, un renouvellement du bail ainsi qu’une obligation de maintien de ce dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120995

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Le droit de préemption en matière de bail à ferme : A chaque règle, ses exceptions... Même pour le droit de préemption / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4150 (13 février 2025 )

Public ISBD [article]  inLe sillon belge > 4150 (13 février 2025 ) . - p. 26-27 Titre : Le droit de préemption en matière de bail à ferme : A chaque règle, ses exceptions... Même pour le droit de préemption Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122381 [article] Le droit de préemption en matière de bail à ferme : A chaque règle, ses exceptions... Même pour le droit de préemption [texte imprimé] / Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem . - 2025 . - p. 26-27. Langues : Français (fre) in Le sillon belge > 4150 (13 février 2025 ) . - p. 26-27 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122381

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Le droit de préemption en matière de bail à ferme : Des exceptions évidentes, d'autres plus complexes... / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4151 (20 février 2025)

Public ISBD [article]  inLe sillon belge > 4151 (20 février 2025) . - P. 24-25 Titre : Le droit de préemption en matière de bail à ferme : Des exceptions évidentes, d'autres plus complexes... Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem Année de publication : 2025 Article en page(s) : P. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme  Droit rural Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122401 [article] Le droit de préemption en matière de bail à ferme : Des exceptions évidentes, d'autres plus complexes... [texte imprimé] / Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem . - 2025 . - P. 24-25. Langues : Français (fre) in Le sillon belge > 4151 (20 février 2025) . - P. 24-25 Mots-clés : Bail à ferme  Droit rural Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122401

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La durée des baux à ferme : Pour la stabilité d'occupation du preneur / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4159 (17 avril 2025)

Public ISBD [article]  inLe sillon belge > 4159 (17 avril 2025) . - p. 27 Titre : La durée des baux à ferme : Pour la stabilité d'occupation du preneur Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme  durée Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=123390 [article] La durée des baux à ferme : Pour la stabilité d'occupation du preneur [texte imprimé] / Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem . - 2025 . - p. 27. Langues : Français (fre) in Le sillon belge > 4159 (17 avril 2025) . - p. 27 Mots-clés : Bail à ferme  durée Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=123390

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La mise en concurrence du droit de préemption du preneur : Un droit partagé avec la Région wallonne / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4154 (13 mars 2025)

Public ISBD [article]  inLe sillon belge > 4154 (13 mars 2025) . - p. 26-27 Titre : La mise en concurrence du droit de préemption du preneur : Un droit partagé avec la Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  Droit de préemption  Bail à ferme  Vente Résumé : Les dernières parutions étaient consacrées à un examen, non exhaustif mais assez étendu, du mécanisme du droit de préemption en matière de bail à ferme. Pour la complétude de l’étude, terminons en informant que, occasionnellement, en cas de vente du bien loué, le preneur peut être mis en concurrence avec la Région wallonne, laquelle dispose, aussi, en certaines hypothèses, d’un droit de préemption. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122423 [article] La mise en concurrence du droit de préemption du preneur : Un droit partagé avec la Région wallonne [texte imprimé] / Henry Van Malleghem ; Louise Van Malleghem . - 2025 . - p. 26-27. Langues : Français (fre) in Le sillon belge > 4154 (13 mars 2025) . - p. 26-27 Mots-clés : Droit rural  Droit de préemption  Bail à ferme  Vente Résumé : Les dernières parutions étaient consacrées à un examen, non exhaustif mais assez étendu, du mécanisme du droit de préemption en matière de bail à ferme. Pour la complétude de l’étude, terminons en informant que, occasionnellement, en cas de vente du bien loué, le preneur peut être mis en concurrence avec la Région wallonne, laquelle dispose, aussi, en certaines hypothèses, d’un droit de préemption. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122423

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Les obligations du préempteur et le cas de l’irrespect du droit par le bailleur / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4146 (16 janvier 2025)

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Procédure en réintégration : A l'appréciation du juge mais à la charge du bailleur / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4157 (3 avril 2025)

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Suite à un congé contesté : Réintégrer un bien, une question de délai / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 4155 (20 mars 2025)

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