[article] 
inEmpan > 115 (septembre 2019) . - p. 71-76

Titre :	La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions
Titre original :	Variations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Fadheuille
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 71-76
Note générale :	Le droit se présente comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs. Il encadre la vie des individus pour éviter ou régler les conflits, et pour permettre à ces individus de vivre dans un cadre sécurisé. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l’intervention de la puissance publique, c’est-à‑dire de l’État. C’est ce qui distingue une règle de droit d’une règle de morale ou politesse.
Langues :	Français (fre)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=80963

[article] La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions = Variations [texte imprimé] / Pierre Fadheuille . - 2019 . - p. 71-76.
Le droit se présente comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs. Il encadre la vie des individus pour éviter ou régler les conflits, et pour permettre à ces individus de vivre dans un cadre sécurisé. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l’intervention de la puissance publique, c’est-à‑dire de l’État. C’est ce qui distingue une règle de droit d’une règle de morale ou politesse.
Langues : Français (fre)
in Empan > 115 (septembre 2019) . - p. 71-76

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=80963