Titre :	La Constitution belge coordonnée
Titre original :	De gecoördineerde Belgische Grondwet
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	3de editie.
Année de publication :	2019
Importance :	74 (38, 36) pages
Format :	19 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8079-1417-9
Note générale :	A jour au 1er février 2019. En français et en néerlandais.
Langues :	Français (fre) Néerlandais (dut)
Mots-clés :	constitution belge
Index. décimale :	34 Droit
Note de contenu :	Description La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État. Sommaire TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er) TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis) TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8) TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33) TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167) TITRE V. – Des finances (art. 170) TITRE VI. – De la force publique (art. 182) TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187) TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195) TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. i)
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La Constitution belge coordonnée = De gecoördineerde Belgische Grondwet [texte imprimé]  . -  3de editie. . - 2019 . - 74 (38, 36) pages ; 19 cm.
ISBN : 978-2-8079-1417-9
A jour au 1er février 2019.
En français et en néerlandais.
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut)

Mots-clés :	constitution belge
Index. décimale :	34 Droit
Note de contenu :	Description La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État. Sommaire TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er) TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis) TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8) TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33) TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167) TITRE V. – Des finances (art. 170) TITRE VI. – De la force publique (art. 182) TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187) TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195) TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. i)
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