Dépouillements

Chaase aux logements vides / Xavier Dubois in Points de repères, 41 (Décembre 2013)  

Public ISBD [article]  inPoints de repères > 41 (Décembre 2013) . - 44p. Titre : Chaase aux logements vides : le pouvoir d'action des communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Dubois Année de publication : 2013 Article en page(s) : 44p. Langues : Français (fre) Mots-clés : logements vides  lutte Note de contenu : Table des matières Introduction 5 1. Flou du constat 7 2. La proposition fédérale 9 2.1. Le socle commun : la « Loi Onkelinx » 9 2.2. Le potentiel communal 10 3. La taxe communale 11 4. La Région wallonne 13 4.1. La réquisition douce 13 4.2. Un outil incitatif : l’inventaire du plan d’ancrage 15 4.2.1. De la théorie à la pratique 4.2.2. Où en sont les communes ? 4.2.3. La Louvière, une longueur d’avance 4.3. Le Fonds du logement wallon des familles nombreuses 17 4.4. Les AIS : un partenaire privilégié 17 4.4.1. Similitude d'objectifs, différence des approches 4.4.2. Verviers, exemple de travail en concertation 4.4.3. Un modèle en constant développement 4.5. Focus sur Namur 20 4.5.1. Les priorités de la ville 4.5.2. Au-delà des résultats, une volonté politique 4.6. Dans le sillage de Namur, l’exemple de Charleroi 24 4 P o i n t s d e r e p è r e s Logements vides 5. La Région bruxelloise 27 5.1. Le droit de gestion publique 27 5.1.1.Un verdict sans appel 5.2. Les CPAS et les AIS bruxellois 29 5.2.1.Le CPAS, absent du Collège 5.2.2.AIS : un certain imbroglio législatif 5.3. Le cas d’Auderghem 30 5.4. Le Fonds « droit de gestion publique » 32 5.5. L’amende régionale et l’action en cessation 33 5.6. La Cellule « logements inoccupés » 34 au sein de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement 6. De l’enjeu de la militance : 37 regard sur une trajectoire bruxelloise 7. Conclusion 41 Notes de bas de page 44 En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2016/12/pr-41-chasse-aux-loge [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60550 [article] Chaase aux logements vides : le pouvoir d'action des communes [texte imprimé] / Xavier Dubois . - 2013 . - 44p. Langues : Français (fre) in Points de repères > 41 (Décembre 2013) . - 44p. Mots-clés : logements vides  lutte Note de contenu : Table des matières Introduction 5 1. Flou du constat 7 2. La proposition fédérale 9 2.1. Le socle commun : la « Loi Onkelinx » 9 2.2. Le potentiel communal 10 3. La taxe communale 11 4. La Région wallonne 13 4.1. La réquisition douce 13 4.2. Un outil incitatif : l’inventaire du plan d’ancrage 15 4.2.1. De la théorie à la pratique 4.2.2. Où en sont les communes ? 4.2.3. La Louvière, une longueur d’avance 4.3. Le Fonds du logement wallon des familles nombreuses 17 4.4. Les AIS : un partenaire privilégié 17 4.4.1. Similitude d'objectifs, différence des approches 4.4.2. Verviers, exemple de travail en concertation 4.4.3. Un modèle en constant développement 4.5. Focus sur Namur 20 4.5.1. Les priorités de la ville 4.5.2. Au-delà des résultats, une volonté politique 4.6. Dans le sillage de Namur, l’exemple de Charleroi 24 4 P o i n t s d e r e p è r e s Logements vides 5. La Région bruxelloise 27 5.1. Le droit de gestion publique 27 5.1.1.Un verdict sans appel 5.2. Les CPAS et les AIS bruxellois 29 5.2.1.Le CPAS, absent du Collège 5.2.2.AIS : un certain imbroglio législatif 5.3. Le cas d’Auderghem 30 5.4. Le Fonds « droit de gestion publique » 32 5.5. L’amende régionale et l’action en cessation 33 5.6. La Cellule « logements inoccupés » 34 au sein de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement 6. De l’enjeu de la militance : 37 regard sur une trajectoire bruxelloise 7. Conclusion 41 Notes de bas de page 44 En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2016/12/pr-41-chasse-aux-loge [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60550

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