Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
Prison : les conditions matérielles de détention enfin réglementées |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Véronique Lafarque |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 15 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Conditions de détention Prison |
Résumé : |
Le 12 janvier 2005 était adoptée une loi concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Plus connue sous l'appellation "Loi Dupont", cette législation régit l'univers carcéral de manière générale et le milieu et les conditions de vie des détenus en particulier. Cette loi nécessitait cependant des arrêtés royaux d'exécution pour être pleinement efficace. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=78720 |
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 15
[article] Prison : les conditions matérielles de détention enfin réglementées [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 15
Mots-clés : |
Conditions de détention Prison |
Résumé : |
Le 12 janvier 2005 était adoptée une loi concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Plus connue sous l'appellation "Loi Dupont", cette législation régit l'univers carcéral de manière générale et le milieu et les conditions de vie des détenus en particulier. Cette loi nécessitait cependant des arrêtés royaux d'exécution pour être pleinement efficace. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=78720 |
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