[article] 
inBulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2

Titre :	L'état civil passe au numérique : la BAEC
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Banque de données  État civil  Numérisation
Résumé :	Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalité belge (attribution, déchéance ... ) ou encore de décès seront à l'avenir établis et signés par les fonctionnaires communaux par voie électronique et conservés dans une seule et unique banque de données centrales.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78713

[article] L'état civil passe au numérique : la BAEC [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2

Mots-clés :	Banque de données  État civil  Numérisation
Résumé :	Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalité belge (attribution, déchéance ... ) ou encore de décès seront à l'avenir établis et signés par les fonctionnaires communaux par voie électronique et conservés dans une seule et unique banque de données centrales.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78713