[article] 
inBulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 15

Titre :	Fumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Automobile  Décret  Flandre  Protection de l'enfance  Qualité de l'air  Tabagisme
Résumé :	Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de fumer dans des véhicules en présence de mineurs en Région flamande. Le 14 décembre 2018, le gouvernement wallon a adopté un décret identique, lequel n'a cependant pas encore' été publié au Moniteur belge. Que prévoient les deux décrets ? En quoi consiste précisément l'interdiction et comment est-elle sanctionnée ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78148

[article] Fumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 15

Mots-clés :	Automobile  Décret  Flandre  Protection de l'enfance  Qualité de l'air  Tabagisme
Résumé :	Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de fumer dans des véhicules en présence de mineurs en Région flamande. Le 14 décembre 2018, le gouvernement wallon a adopté un décret identique, lequel n'a cependant pas encore' été publié au Moniteur belge. Que prévoient les deux décrets ? En quoi consiste précisément l'interdiction et comment est-elle sanctionnée ?
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