[article] 
inBulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4

Titre :	Le RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe Bedoret
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Règlement collectif de dettes  Statistique
Résumé :	Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78140

[article] Le RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4

Mots-clés :	Règlement collectif de dettes  Statistique
Résumé :	Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78140