[article] 
inBulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 14

Titre :	Quelle grande confusion autour des allocations forfaitaires accordées aux volontaires !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Allocation forfaitaire  Bénévolat  Droit des bénévoles
Résumé :	Un arrêté royal vient d'autoriser certains volontaires à percevoir, pour 2019, un défraiement forfaitaire annuel de 2.549,90 € au lieu, pour la très grande majorité les volontaires, de 1.388,40 €. Précisons que le montant journalier du défraiement forfaitaire reste, pour tous les volontaires, de maximum 34,71 € pour 2019). Cela signifie concrètement que les volontaires désignés ci-après pourront percevoir, durant 73 jours d'activité (au lieu de 40), le montant maximum de 34,71 €. Il n'en reste pas moins que le fisc aura des difficultés à démontrer que le nombre de jours renseignés par l'organisation est inexact, c'est-à-dire à prouver que celle-ci a renseigné plus de jours d'activité que ceux restés en réalité.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78134

[article] Quelle grande confusion autour des allocations forfaitaires accordées aux volontaires ! [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 14

Mots-clés :	Allocation forfaitaire  Bénévolat  Droit des bénévoles
Résumé :	Un arrêté royal vient d'autoriser certains volontaires à percevoir, pour 2019, un défraiement forfaitaire annuel de 2.549,90 € au lieu, pour la très grande majorité les volontaires, de 1.388,40 €. Précisons que le montant journalier du défraiement forfaitaire reste, pour tous les volontaires, de maximum 34,71 € pour 2019). Cela signifie concrètement que les volontaires désignés ci-après pourront percevoir, durant 73 jours d'activité (au lieu de 40), le montant maximum de 34,71 €. Il n'en reste pas moins que le fisc aura des difficultés à démontrer que le nombre de jours renseignés par l'organisation est inexact, c'est-à-dire à prouver que celle-ci a renseigné plus de jours d'activité que ceux restés en réalité.
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