[article]
| Titre : |
Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lucie Nadal ; Sabrina Vidal |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 12-17 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Toucher thérapeutique Toucher thérapeutique / éthique Législation Agression sexuelle, Avocat, Enquête, Expertise, Instruction, Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Toucher thérapeutique, Viol |
| Résumé : |
Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=116459 |
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 12-17
[article] Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique [texte imprimé] / Lucie Nadal ; Sabrina Vidal . - 2024 . - p. 12-17. Langues : Français ( fre) in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 12-17
| Mots-clés : |
Toucher thérapeutique Toucher thérapeutique / éthique Législation Agression sexuelle, Avocat, Enquête, Expertise, Instruction, Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Toucher thérapeutique, Viol |
| Résumé : |
Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science. |
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./index.php?lvl=notice_display&id=116459 |
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