Les documents juridiques essentiels dans une entreprise / Anne Mauhin in Bulletin Juridique & Social, 719 (Avril 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 719 (Avril 2024) . - p. 21-22 Titre : Les documents juridiques essentiels dans une entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Documents juridiques  Entreprise Résumé : Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi, minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure, tout le monde est logé à la même enseigne. La mise en place et la maintenance d’une série de documents juridiques appropriés est une étape fondamentale pour assurer à long terme le succès et la sécurité d’une entreprise. Mais quels sont ces documents essentiels ? Voici un récapitulatif rapide pour vous donner des pistes à explorer… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117580 [article] Les documents juridiques essentiels dans une entreprise [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 719 (Avril 2024) . - p. 21-22 Mots-clés : Documents juridiques  Entreprise Résumé : Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi, minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure, tout le monde est logé à la même enseigne. La mise en place et la maintenance d’une série de documents juridiques appropriés est une étape fondamentale pour assurer à long terme le succès et la sécurité d’une entreprise. Mais quels sont ces documents essentiels ? Voici un récapitulatif rapide pour vous donner des pistes à explorer… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117580

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après / Anne Mauhin in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22 Titre : Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Belgique  Réforme fiscale Résumé : Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115771 [article] Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22 Mots-clés : Droit d'auteur -- Belgique  Réforme fiscale Résumé : Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115771

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

---

1 (1 - 2 / 2)