Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Ozcan |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Économie circulaire Gestion des déchets Législation -- Europe |
| Résumé : |
Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 .
Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=114671 |
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6
[article] Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique [texte imprimé] / Sophie Ozcan . - 2023 . - p. 6. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6
| Mots-clés : |
Économie circulaire Gestion des déchets Législation -- Europe |
| Résumé : |
Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 .
Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=114671 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
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