L’évolution du traitement fiscal des plus-values sur actions / Frederik Fogli in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 19-22 Titre : L’évolution du traitement fiscal des plus-values sur actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederik Fogli ; Jordan Oprenyeszk Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Résumé : Nous écrivions en 2015 que l’actualité politique de l’époque illustrait combien l’imposition des plus-values sur actions restait l’un des « sujets tabous » de la fiscalité belge, tant elle touchait à l’un de ses principes fondamentaux, lequel par une protection relative du patrimoine privé, venait contrebalancer – partiellement – l’imposition record des revenus du travail et ce, même si une tendance se dessinait afin de multiplier les hypothèses d’exception au principe historique de la non-imposition 1 . Ces termes sont restés d’une troublante actualité puisque les négociations gouvernementales en cours au sujet de la réforme de l’impôt sur les revenus visent, une fois encore, à la réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail et à l’introduction d’une taxation généralisée sur les plus-values sur actions 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111568 [article] L’évolution du traitement fiscal des plus-values sur actions [texte imprimé] / Frederik Fogli ; Jordan Oprenyeszk . - 2023 . - p. 19-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 19-22 Résumé : Nous écrivions en 2015 que l’actualité politique de l’époque illustrait combien l’imposition des plus-values sur actions restait l’un des « sujets tabous » de la fiscalité belge, tant elle touchait à l’un de ses principes fondamentaux, lequel par une protection relative du patrimoine privé, venait contrebalancer – partiellement – l’imposition record des revenus du travail et ce, même si une tendance se dessinait afin de multiplier les hypothèses d’exception au principe historique de la non-imposition 1 . Ces termes sont restés d’une troublante actualité puisque les négociations gouvernementales en cours au sujet de la réforme de l’impôt sur les revenus visent, une fois encore, à la réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail et à l’introduction d’une taxation généralisée sur les plus-values sur actions 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111568

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