Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Auteur Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion (CSCE) |
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Titre : LIVRE I. Guide de l’accompagnement en CPAS : accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS. À quoi faut-il être attentif ? Type de document : document électronique Auteurs : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS) ; Commission Droits Économiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains ; Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion (CSCE) Editeur : Bruxelles : Ligue des droits humains Année de publication : 2020 Importance : 93 p. Format : Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Résumé : "Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.
Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils.
L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS."Note de contenu : LIVRE I. GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
I. Préambule
II. Table des matières
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou
de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat ?
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travailEn ligne : http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/05/Guide-accompagnement-CPAS_LDH_2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110179 LIVRE I. Guide de l’accompagnement en CPAS : accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS. À quoi faut-il être attentif ? [document électronique] / Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS) ; Commission Droits Économiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains ; Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion (CSCE) . - Bruxelles : Ligue des droits humains, 2020 . - 93 p. ; PDF.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CPAS -- Législation Accompagnement social Travailleurs sociaux -- Déontologie Résumé : "Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.
Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils.
L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS."Note de contenu : LIVRE I. GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
I. Préambule
II. Table des matières
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou
de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat ?
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travailEn ligne : http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/05/Guide-accompagnement-CPAS_LDH_2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110179 Exemplaires
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