Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Charles Devillers |
Documents disponibles écrits par cet auteur
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Détermination du contenu des programmes de détention limitée et de surveillance électronique et des rapports d’enquête en matière d’exécution des peines / Charles Devillers in Bulletin Juridique & Social, 699 (Octobre 2022-1)
[article]
Titre : Détermination du contenu des programmes de détention limitée et de surveillance électronique et des rapports d’enquête en matière d’exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Devillers Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106465
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 2[article] Détermination du contenu des programmes de détention limitée et de surveillance électronique et des rapports d’enquête en matière d’exécution des peines [texte imprimé] / Charles Devillers . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 2
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106465 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa mise en œuvre des droits des victimes en matière d'exécution des peines / Charles Devillers in Bulletin Juridique & Social, 699 (Octobre 2022-1)
[article]
Titre : La mise en œuvre des droits des victimes en matière d'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Devillers Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Résumé : En application de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits
reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine 1 , les victimes qui le souhaitent peuvent être informées et/ou en-
tendues sur l’octroi d’une modalité d’exécution de la peine et formuler des conditions dans leur intérêt 2 , en adressant une demande écrite au
juge de l’application des peines selon les règles adoptées cet été par le Roi 3 .Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106464
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 1[article] La mise en œuvre des droits des victimes en matière d'exécution des peines [texte imprimé] / Charles Devillers . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 1
Résumé : En application de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits
reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine 1 , les victimes qui le souhaitent peuvent être informées et/ou en-
tendues sur l’octroi d’une modalité d’exécution de la peine et formuler des conditions dans leur intérêt 2 , en adressant une demande écrite au
juge de l’application des peines selon les règles adoptées cet été par le Roi 3 .Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106464 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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