Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 15 Titre : Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng ; Marie De Hults Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Automobile  Environnement  Interdiction de circulation  Pollution atmosphérique Résumé : Entré partiellement en vigueur le 1er mars 2019, ce décret wallon s'inscrit dans la lignée de la délimitation de zones de basses émissions, d'application à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78708 [article] Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules [texte imprimé] / Didier D’Harveng ; Marie De Hults . - 2019 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 15 Mots-clés : Automobile  Environnement  Interdiction de circulation  Pollution atmosphérique Résumé : Entré partiellement en vigueur le 1er mars 2019, ce décret wallon s'inscrit dans la lignée de la délimitation de zones de basses émissions, d'application à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78708

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Un empêchement à mariage entre un père et une mère susceptible d'entraîner une violation des droits de leur enfant / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 2 Titre : Un empêchement à mariage entre un père et une mère susceptible d'entraîner une violation des droits de leur enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng ; Ariane Fievet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lien de filiation  Droits de l'enfant  Code civil  Droit civil  Filiation  Mariage Résumé : Lorsque l’empêchement à mariage du père et de la mère d’un enfant rend impossible l’établissement de sa filiation paternelle et ne lui permet de bénéficier que d’un seul lien de filiation, il y a une violation des droits de l’enfant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106248 [article] Un empêchement à mariage entre un père et une mère susceptible d'entraîner une violation des droits de leur enfant [texte imprimé] / Didier D’Harveng ; Ariane Fievet . - 2022 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 2 Mots-clés : Lien de filiation  Droits de l'enfant  Code civil  Droit civil  Filiation  Mariage Résumé : Lorsque l’empêchement à mariage du père et de la mère d’un enfant rend impossible l’établissement de sa filiation paternelle et ne lui permet de bénéficier que d’un seul lien de filiation, il y a une violation des droits de l’enfant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106248

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

La lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes : toujours d’actualité / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 2 Titre : La lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes : toujours d’actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng ; Ariane Fievet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discriminations  inégalités homme-femme  Législation -- Belgique Résumé : La loi du 15 novembre 2022 1 portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant la création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été publiée au Moniteur belge ce 9 janvier 2023 et est entrée en vigueur le 19 janvier 2023. Cette loi transpose partiellement cinq directives européennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111636 [article] La lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes : toujours d’actualité [texte imprimé] / Didier D’Harveng ; Ariane Fievet . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 2 Mots-clés : Discriminations  inégalités homme-femme  Législation -- Belgique Résumé : La loi du 15 novembre 2022 1 portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant la création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été publiée au Moniteur belge ce 9 janvier 2023 et est entrée en vigueur le 19 janvier 2023. Cette loi transpose partiellement cinq directives européennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111636

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

La qualité d’héritier plus facile à prouver dès le 1er novembre 2022 / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 2 Titre : La qualité d’héritier plus facile à prouver dès le 1er novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng ; Ariane Fievet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Résumé : L’article 20 de la loi remplace l’article 4.59 du nouveau Code civil en matière de certificat d’hérédité, élargit la portée actuelle des actes et des certificats d’hérédités et ainsi, instaure un régime général de la preuve de toute qualité successorale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106596 [article] La qualité d’héritier plus facile à prouver dès le 1er novembre 2022 [texte imprimé] / Didier D’Harveng ; Ariane Fievet . - 2022 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 2 Résumé : L’article 20 de la loi remplace l’article 4.59 du nouveau Code civil en matière de certificat d’hérédité, élargit la portée actuelle des actes et des certificats d’hérédités et ainsi, instaure un régime général de la preuve de toute qualité successorale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106596

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Quels mammifères peuvent être détenus en Wallonie ? / Pauline Van den Abeele in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 2 Titre : Quels mammifères peuvent être détenus en Wallonie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Van den Abeele ; Didier D’Harveng Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention d'un animal  Règlementation  Wallonie Résumé : Un particulier ne peut pas détenir n'importe quel animal en Wallonie. Un arrêté royal du 16 juillet 2009 fixait déjà une "liste positive" reprenant les animaux pouvant être détenus par des particuliers en Belgique. Le 1er, janvier 2019 entrera en vigueur un arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2018 établissant la liste des mammifères pouvant être détenus en Wallonie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60849 [article] Quels mammifères peuvent être détenus en Wallonie ? [texte imprimé] / Pauline Van den Abeele ; Didier D’Harveng . - 2018 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 2 Mots-clés : Détention d'un animal  Règlementation  Wallonie Résumé : Un particulier ne peut pas détenir n'importe quel animal en Wallonie. Un arrêté royal du 16 juillet 2009 fixait déjà une "liste positive" reprenant les animaux pouvant être détenus par des particuliers en Belgique. Le 1er, janvier 2019 entrera en vigueur un arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2018 établissant la liste des mammifères pouvant être détenus en Wallonie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60849

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Le recoLe recours en annulation devant le Conseil d’État : effet interruptif au profit de tous / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

Permalink

La réforme du Code civil : état des lieux / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)

Permalink

---

1 (1 - 7 / 7)