Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* / Guido Van Limberghen in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134 Titre : Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 49-134 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale  Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission (1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019. * Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212). Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49 2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52 2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58 3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71 4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 5. ASSURANCES CHOMAGE 81 5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93 6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105 134 REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021 7. ASSURANCES DE PENSION 107 7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115 9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023 [article] Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* [texte imprimé] / Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. . - 2021 . - p. 49-134. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134 Mots-clés : sécurité sociale  Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission (1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019. * Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212). Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49 2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52 2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58 3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71 4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 5. ASSURANCES CHOMAGE 81 5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93 6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105 134 REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021 7. ASSURANCES DE PENSION 107 7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115 9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023

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