La réforme du droit pénal sexuel / Thomas Henrion in Bulletin Juridique & Social, 693 (juin 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 693 (juin 2022) . - p. 7-10 Titre : La réforme du droit pénal sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Henrion Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement sexuel  Droit pénal  Inceste  Majorité  Sexe  Viol Résumé : Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104786 [article] La réforme du droit pénal sexuel [texte imprimé] / Thomas Henrion . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 693 (juin 2022) . - p. 7-10 Mots-clés : Consentement sexuel  Droit pénal  Inceste  Majorité  Sexe  Viol Résumé : Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104786

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