Centre de Documentation Campus Montignies
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41 - Décembre 2013 - Chasse aux logements vides : le pouvoir d'action des communes [texte imprimé] / Xavier Dubois, Auteur . - 2013. Langues : Français ( fre) |
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[article]
| Titre : |
Chaase aux logements vides : le pouvoir d'action des communes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Xavier Dubois |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
44p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
logements vides lutte |
| Note de contenu : |
Table des matières
Introduction
5
1. Flou du constat
7
2. La proposition fédérale
9
2.1. Le socle commun : la « Loi Onkelinx »
9
2.2. Le potentiel communal
10
3. La taxe communale
11
4. La Région wallonne
13
4.1. La réquisition douce
13
4.2. Un outil incitatif : l’inventaire du plan d’ancrage
15
4.2.1. De la théorie à la pratique
4.2.2. Où en sont les communes ?
4.2.3. La Louvière, une longueur d’avance
4.3. Le Fonds du logement wallon des familles nombreuses
17
4.4. Les AIS : un partenaire privilégié
17
4.4.1. Similitude d'objectifs, différence des approches
4.4.2. Verviers, exemple de travail en concertation
4.4.3. Un modèle en constant développement
4.5. Focus sur Namur
20
4.5.1. Les priorités de la ville
4.5.2. Au-delà des résultats, une volonté politique
4.6. Dans le sillage de Namur, l’exemple de Charleroi
24
4
P
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t
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e
p
è
r
e
s
Logements vides
5. La Région bruxelloise
27
5.1. Le droit de gestion publique
27
5.1.1.Un verdict sans appel
5.2. Les CPAS et les AIS bruxellois
29
5.2.1.Le CPAS, absent du Collège
5.2.2.AIS : un certain imbroglio législatif
5.3. Le cas d’Auderghem
30
5.4. Le Fonds « droit de gestion publique »
32
5.5. L’amende régionale et l’action en cessation
33
5.6. La Cellule « logements inoccupés »
34
au sein de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement
6. De l’enjeu de la militance :
37
regard sur une trajectoire bruxelloise
7. Conclusion
41
Notes de bas de page
44 |
| En ligne : |
http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2016/12/pr-41-chasse-aux-loge [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=60550 |
in Points de repères > 41 (Décembre 2013) . - 44p.
[article] Chaase aux logements vides : le pouvoir d'action des communes [texte imprimé] / Xavier Dubois . - 2013 . - 44p. Langues : Français ( fre) in Points de repères > 41 (Décembre 2013) . - 44p.
| Mots-clés : |
logements vides lutte |
| Note de contenu : |
Table des matières
Introduction
5
1. Flou du constat
7
2. La proposition fédérale
9
2.1. Le socle commun : la « Loi Onkelinx »
9
2.2. Le potentiel communal
10
3. La taxe communale
11
4. La Région wallonne
13
4.1. La réquisition douce
13
4.2. Un outil incitatif : l’inventaire du plan d’ancrage
15
4.2.1. De la théorie à la pratique
4.2.2. Où en sont les communes ?
4.2.3. La Louvière, une longueur d’avance
4.3. Le Fonds du logement wallon des familles nombreuses
17
4.4. Les AIS : un partenaire privilégié
17
4.4.1. Similitude d'objectifs, différence des approches
4.4.2. Verviers, exemple de travail en concertation
4.4.3. Un modèle en constant développement
4.5. Focus sur Namur
20
4.5.1. Les priorités de la ville
4.5.2. Au-delà des résultats, une volonté politique
4.6. Dans le sillage de Namur, l’exemple de Charleroi
24
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Logements vides
5. La Région bruxelloise
27
5.1. Le droit de gestion publique
27
5.1.1.Un verdict sans appel
5.2. Les CPAS et les AIS bruxellois
29
5.2.1.Le CPAS, absent du Collège
5.2.2.AIS : un certain imbroglio législatif
5.3. Le cas d’Auderghem
30
5.4. Le Fonds « droit de gestion publique »
32
5.5. L’amende régionale et l’action en cessation
33
5.6. La Cellule « logements inoccupés »
34
au sein de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement
6. De l’enjeu de la militance :
37
regard sur une trajectoire bruxelloise
7. Conclusion
41
Notes de bas de page
44 |
| En ligne : |
http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2016/12/pr-41-chasse-aux-loge [...] |
| Permalink : |
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41 - Décembre 2013 - Chasse aux logements vides : le pouvoir d'action des communes (Bulletin de Points de repères) / Xavier Dubois
