Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Elise Ghieur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Code civil |
| Résumé : |
Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et
de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à
savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces
deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103977 |
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1
[article] Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés [texte imprimé] / Elise Ghieur . - 2022 . - p. 1. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1
| Mots-clés : |
Code civil |
| Résumé : |
Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et
de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à
savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces
deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103977 |
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