Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Bianca Praet |
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Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? / Bianca Praet in Revue belge de sécurité sociale, 04/2020 (4e trimestre 2020)
[article]
Titre : Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bianca Praet ; Marc Morsa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 603-648 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale ** Droit européen Résumé : Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas
encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE
POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ?
1. INTRODUCTION GENERALE 603
2. CONTEXTE HISTORIQUE 605
3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608
3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608
3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610
4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615
5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR
PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES
DE SECURITE SOCIALE 616
5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616
5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617
6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617
6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617
7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640
7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640
7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641
7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643
8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN
DE SECURITE SOCIALE 644
9. CONCLUSIONS 646
10. BIBLIOGRAPHIE 648En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101122
in Revue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648[article] Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? [texte imprimé] / Bianca Praet ; Marc Morsa . - 2020 . - p. 603-648.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648
Mots-clés : Sécurité sociale ** Droit européen Résumé : Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas
encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE
POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ?
1. INTRODUCTION GENERALE 603
2. CONTEXTE HISTORIQUE 605
3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608
3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608
3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610
4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615
5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR
PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES
DE SECURITE SOCIALE 616
5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616
5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617
6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617
6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617
7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640
7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640
7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641
7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643
8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN
DE SECURITE SOCIALE 644
9. CONCLUSIONS 646
10. BIBLIOGRAPHIE 648En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101122 Réservation
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