Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Emmanuel Morel de Westgaver |
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Successions - “Legs en duo’’ / Emmanuel Morel de Westgaver in ADMD: Association pour le droit de mourir dans la dignité [Périodique électronique], 152 (Avril-juin 2019)
[article]
Titre : Successions - “Legs en duo’’ Type de document : document électronique Auteurs : Emmanuel Morel de Westgaver, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Don Résumé : Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à lé-guer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %. En ligne : http://www.admd.be/wp-content/uploads/2019/10/Bulletin-152.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100036
in ADMD: Association pour le droit de mourir dans la dignité [Périodique électronique] > 152 (Avril-juin 2019) . - p. 16-17[article] Successions - “Legs en duo’’ [document électronique] / Emmanuel Morel de Westgaver, Auteur . - 2019 . - p. 16-17.
Langues : Français (fre)
in ADMD: Association pour le droit de mourir dans la dignité [Périodique électronique] > 152 (Avril-juin 2019) . - p. 16-17
Mots-clés : Législation Don Résumé : Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à lé-guer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %. En ligne : http://www.admd.be/wp-content/uploads/2019/10/Bulletin-152.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100036 Exemplaires
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