Le socle européen des droits sociaux : une valeur ajoutée pour les droits sociaux au niveau européen ? / Joren Dehond in Revue belge de sécurité sociale, 03/2020 (3e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 03/2020 (3e trimestre 2020) . - p. 557-583 Titre : Le socle européen des droits sociaux : une valeur ajoutée pour les droits sociaux au niveau européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joren Dehond ; Guido Van Limberghen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 557-583 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits sociaux : accès Résumé : Afin de donner un nouveau souffle à la politique sociale européenne, la Commission européenne a présenté le 26 avril 2017 le Socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé « le Socle »). Le Socle n’est pas un instrument juridiquement contraignant et se compose de deux formes différentes de soft law au contenu identique. Il y a d’une part la recommandation de la Commission européenne1 et d’autre part, la proclamation conjointe du Socle par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.2 Malgré la forme non contraignante, les institutions tentent, par la proclamation conjointe, de ratifier le Socle au plus haut niveau européen et de garantir le large soutien politique envisagé.3 Le Socle contient 20 droits et principes (le terme « principe » sera utilisé plus loin dans l’article) qui sont répartis en 3 axes. Le premier axe comprend les droits relatifs à « l’égalité des chances et l’accès au marché du travail », le deuxième concerne les « conditions de travail équitables » et le troisième axe, le plus étendu, concerne la « protection sociale et l’inclusion sociale ». Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE POUR LES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU EUROPEEN ? 1. INTRODUCTION 557 2. LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE 558 2.1. COMPETENCES RELATIVES AU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558 2.2. L’UNION EUROPEENNE JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE . . . . . . . . . 559 3. UNE MISE EN ŒUVRE FORCEE DU SOCLE ? 563 3.1. LE SOCLE EN TANT QU’INSTRUMENT DE SOFT LAW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563 3.2. ROLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565 3.3. METTRE LA PRESSION VIA LE SEMESTRE EUROPEEN ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4. DANS QUELLE MESURE LES DROITS SOCIAUX PROVIENNENT-ILS D’UNE MISE EN ŒUVRE DU SOCLE EUROPEEN ? 567 4.1. LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE COMME CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4.2. LES FAIBLESSES DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574 5. CONCLUSION 576 BIBLIOGRAPHIE 577 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98225 [article] Le socle européen des droits sociaux : une valeur ajoutée pour les droits sociaux au niveau européen ? [texte imprimé] / Joren Dehond ; Guido Van Limberghen . - 2020 . - p. 557-583. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 03/2020 (3e trimestre 2020) . - p. 557-583 Mots-clés : droits sociaux : accès Résumé : Afin de donner un nouveau souffle à la politique sociale européenne, la Commission européenne a présenté le 26 avril 2017 le Socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé « le Socle »). Le Socle n’est pas un instrument juridiquement contraignant et se compose de deux formes différentes de soft law au contenu identique. Il y a d’une part la recommandation de la Commission européenne1 et d’autre part, la proclamation conjointe du Socle par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.2 Malgré la forme non contraignante, les institutions tentent, par la proclamation conjointe, de ratifier le Socle au plus haut niveau européen et de garantir le large soutien politique envisagé.3 Le Socle contient 20 droits et principes (le terme « principe » sera utilisé plus loin dans l’article) qui sont répartis en 3 axes. Le premier axe comprend les droits relatifs à « l’égalité des chances et l’accès au marché du travail », le deuxième concerne les « conditions de travail équitables » et le troisième axe, le plus étendu, concerne la « protection sociale et l’inclusion sociale ». Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE POUR LES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU EUROPEEN ? 1. INTRODUCTION 557 2. LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE 558 2.1. COMPETENCES RELATIVES AU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558 2.2. L’UNION EUROPEENNE JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE . . . . . . . . . 559 3. UNE MISE EN ŒUVRE FORCEE DU SOCLE ? 563 3.1. LE SOCLE EN TANT QU’INSTRUMENT DE SOFT LAW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563 3.2. ROLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565 3.3. METTRE LA PRESSION VIA LE SEMESTRE EUROPEEN ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4. DANS QUELLE MESURE LES DROITS SOCIAUX PROVIENNENT-ILS D’UNE MISE EN ŒUVRE DU SOCLE EUROPEEN ? 567 4.1. LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE COMME CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4.2. LES FAIBLESSES DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574 5. CONCLUSION 576 BIBLIOGRAPHIE 577 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98225

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