Extension temporaire du droit passerelle en tant que filet de sécurité financière pour les indépendants confrontes a une perte de revenus a la suite de la crise du coronavirus / Marina Geeraert in Revue belge de sécurité sociale, 01/2020 (1e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 01/2020 (1e trimestre 2020) . - p. 111-148 Titre : Extension temporaire du droit passerelle en tant que filet de sécurité financière pour les indépendants confrontes a une perte de revenus a la suite de la crise du coronavirus Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Geeraert ; Veerle De Maesschalck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 111-148 Note générale : Issu du dossier : "La réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19" Langues : Français (fre) Résumé : Dès le début de la crise, une série de mesures ont été prises dans le statut social pour venir en aide aux indépendants touchés par des pertes de revenus en raison de la crise du coronavirus. Les interventions étaient de deux types. Une première série de mesures allège la charge de cotisations pour les indépendants par le biais d’un assouplissement des facilités de paiement. Les possibilités de report de paiement des cotisations2, la non-application de majorations3 et la suspension de la pratique des sommations en cas de retard de paiement des cotisations devraient donner, au cours de cette période particulière, un ballon d’oxygène financier aux indépendants touchés par la crise. Ces mesures viennent s’ajouter aux possibilités existantes de réduction des cotisations provisoires et de dispense des cotisations. Une deuxième série de mesures vise à compenser les pertes de revenus. Outre l’allocation parentale temporaire pour travailleurs indépendants4, il s’agit principalement de l’extension temporaire du droit passerelle. Cette extension temporaire permet d’offrir depuis mars un filet de sécurité financier aux indépendants qui, à la suite de la crise du coronavirus, sont confrontés à une réduction de leur activité professionnelle et/ou une baisse de rendement et, partant, à une perte de revenus professionnels. Note de contenu : TABLE DES MATIERES EXTENSION TEMPORAIRE DU DROIT PASSERELLE EN TANT QUE FILET DE SECURITE FINANCIERE POUR LES INDEPENDANTS CONFRONTES A UNE PERTE DE REVENUS A LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS 1. INTRODUCTION 111 2. EXTENSION TEMPORAIRE DU DROIT PASSERELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS 112 2.1. MESURE TEMPORAIRE DE CRISE DU DROIT PASSERELLE (MTC-DP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 2.2. DROIT PASSERELLE DE SOUTIEN A LA REPRISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 3. UTILISATION DE LA MTC-DP 118 3.1. PAIEMENTS DES PRESTATIONS MTC-DP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 3.2. PROFIL DES BENEFICIAIRES DES MTC–DP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 3.3. UTILISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 3.4. UTILISATION ABUSIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 4. IMPACT BUDGETAIRE 137 5. PROPOSITION D’ADAPTATION DU SYSTEME 139 5.1. CONSTATATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 5.2. PROPOSITION D’ADAPTATION DU SYSTEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 5.3. PROPOSITION D’ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DU DROIT PASSERELLE CLASSIQUE . . . . . . . . . . . . . . 145 ANNEXE 146 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98187 [article] Extension temporaire du droit passerelle en tant que filet de sécurité financière pour les indépendants confrontes a une perte de revenus a la suite de la crise du coronavirus [texte imprimé] / Marina Geeraert ; Veerle De Maesschalck . - 2020 . - p. 111-148. Issu du dossier : "La réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19" Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 01/2020 (1e trimestre 2020) . - p. 111-148 Résumé : Dès le début de la crise, une série de mesures ont été prises dans le statut social pour venir en aide aux indépendants touchés par des pertes de revenus en raison de la crise du coronavirus. Les interventions étaient de deux types. Une première série de mesures allège la charge de cotisations pour les indépendants par le biais d’un assouplissement des facilités de paiement. Les possibilités de report de paiement des cotisations2, la non-application de majorations3 et la suspension de la pratique des sommations en cas de retard de paiement des cotisations devraient donner, au cours de cette période particulière, un ballon d’oxygène financier aux indépendants touchés par la crise. Ces mesures viennent s’ajouter aux possibilités existantes de réduction des cotisations provisoires et de dispense des cotisations. Une deuxième série de mesures vise à compenser les pertes de revenus. Outre l’allocation parentale temporaire pour travailleurs indépendants4, il s’agit principalement de l’extension temporaire du droit passerelle. Cette extension temporaire permet d’offrir depuis mars un filet de sécurité financier aux indépendants qui, à la suite de la crise du coronavirus, sont confrontés à une réduction de leur activité professionnelle et/ou une baisse de rendement et, partant, à une perte de revenus professionnels. Note de contenu : TABLE DES MATIERES EXTENSION TEMPORAIRE DU DROIT PASSERELLE EN TANT QUE FILET DE SECURITE FINANCIERE POUR LES INDEPENDANTS CONFRONTES A UNE PERTE DE REVENUS A LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS 1. INTRODUCTION 111 2. EXTENSION TEMPORAIRE DU DROIT PASSERELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS 112 2.1. MESURE TEMPORAIRE DE CRISE DU DROIT PASSERELLE (MTC-DP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 2.2. DROIT PASSERELLE DE SOUTIEN A LA REPRISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 3. UTILISATION DE LA MTC-DP 118 3.1. PAIEMENTS DES PRESTATIONS MTC-DP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 3.2. PROFIL DES BENEFICIAIRES DES MTC–DP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 3.3. UTILISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 3.4. UTILISATION ABUSIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 4. IMPACT BUDGETAIRE 137 5. PROPOSITION D’ADAPTATION DU SYSTEME 139 5.1. CONSTATATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 5.2. PROPOSITION D’ADAPTATION DU SYSTEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 5.3. PROPOSITION D’ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DU DROIT PASSERELLE CLASSIQUE . . . . . . . . . . . . . . 145 ANNEXE 146 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98187

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