La banque carrefour de la sécurité sociale : vers une généralisation de l’octroi automatique des droits sociaux ?* / Benoit Spruyt in Revue belge de sécurité sociale, 4/2019 (4e trimestre 2019)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 561-594 Titre : La banque carrefour de la sécurité sociale : vers une généralisation de l’octroi automatique des droits sociaux ?* Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Spruyt Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 561-594 Note générale : Issu du dossier "Student award RBSS 2019" Langues : Français (fre) Résumé : Nul n’est censé être ignoré par la loi. Cette version « 21ème siècle » de l’adage de droit bien connu pourrait bien devenir réalité. Car, si beaucoup de droits sociaux ne sont toujours actuellement octroyés qu’aux citoyens qui en font la demande, nous sommes convaincus qu’un octroi automatique et unilatéral est souvent possible. Un citoyen lésé pourrait alors invoquer notre adage détourné à l’encontre de l’institution qui se serait rendue coupable d’ignorance. Mieux encore, les juges du travail pourraient systématiquement condamner les institutions n’ayant pas tenu compte des informations dont elles avaient nécessairement connaissance dans l’examen d’un droit individuel. Il s’agirait, en quelque sorte, d’un renversement de la charge de la preuve au profit du citoyen. Utopie ou réalité ? Note de contenu : TABLE DES MATIERES LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE : VERS UNE GENERALISATION DE L’OCTROI AUTOMATIQUE DES DROITS SOCIAUX ? INTRODUCTION 561 1. L’ACCES AUX DROITS 562 1.1. LA NOTION DE NON-RECOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562 1.2. LE PRINCIPE DE L’OCTROI AUTOMATIQUE DES DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564 1.3. EXEMPLES CONCRETS D’OCTROI AUTOMATIQUE DE DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 2. ETUDES DE CAS 571 2.1. LE PROJET STATUTS SOCIAUX HARMONISES (SSH). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571 2.2. NOUVELLE APPROCHE POUR L’OCTROI DE DROITS FONDAMENTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580 3. AXES DE REFLEXION 583 3.1. LA VOLONTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583 3.2. LA CONCERTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585 3.3. LES MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 3.4. LA COMMUNICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587 CONCLUSION 588 BIBLIOGRAPHIE 590 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98178 [article] La banque carrefour de la sécurité sociale : vers une généralisation de l’octroi automatique des droits sociaux ?* [texte imprimé] / Benoit Spruyt . - 2019 . - p. 561-594. Issu du dossier "Student award RBSS 2019" Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 561-594 Résumé : Nul n’est censé être ignoré par la loi. Cette version « 21ème siècle » de l’adage de droit bien connu pourrait bien devenir réalité. Car, si beaucoup de droits sociaux ne sont toujours actuellement octroyés qu’aux citoyens qui en font la demande, nous sommes convaincus qu’un octroi automatique et unilatéral est souvent possible. Un citoyen lésé pourrait alors invoquer notre adage détourné à l’encontre de l’institution qui se serait rendue coupable d’ignorance. Mieux encore, les juges du travail pourraient systématiquement condamner les institutions n’ayant pas tenu compte des informations dont elles avaient nécessairement connaissance dans l’examen d’un droit individuel. Il s’agirait, en quelque sorte, d’un renversement de la charge de la preuve au profit du citoyen. Utopie ou réalité ? Note de contenu : TABLE DES MATIERES LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE : VERS UNE GENERALISATION DE L’OCTROI AUTOMATIQUE DES DROITS SOCIAUX ? INTRODUCTION 561 1. L’ACCES AUX DROITS 562 1.1. LA NOTION DE NON-RECOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562 1.2. LE PRINCIPE DE L’OCTROI AUTOMATIQUE DES DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564 1.3. EXEMPLES CONCRETS D’OCTROI AUTOMATIQUE DE DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 2. ETUDES DE CAS 571 2.1. LE PROJET STATUTS SOCIAUX HARMONISES (SSH). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571 2.2. NOUVELLE APPROCHE POUR L’OCTROI DE DROITS FONDAMENTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580 3. AXES DE REFLEXION 583 3.1. LA VOLONTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583 3.2. LA CONCERTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585 3.3. LES MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 3.4. LA COMMUNICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587 CONCLUSION 588 BIBLIOGRAPHIE 590 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98178

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