Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles / Ulrich Carnoy in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 16 Titre : Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich Carnoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles (Belgique)  Permis d'urbanisme Résumé : Le Gouvernement est habilité à arrêter, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, la liste de ceux pour lesquels la durée du permis d’urbanisme est « limitée », et ce en raison de leur nature ou de leur objet. Dans ce cadre, un nouvel arrêté a été adopté le 17 mars 2022 et a remplacé celui du 29 janvier 2004. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104444 [article] Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles [texte imprimé] / Ulrich Carnoy . - 2022 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 16 Mots-clés : Bruxelles (Belgique)  Permis d'urbanisme Résumé : Le Gouvernement est habilité à arrêter, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, la liste de ceux pour lesquels la durée du permis d’urbanisme est « limitée », et ce en raison de leur nature ou de leur objet. Dans ce cadre, un nouvel arrêté a été adopté le 17 mars 2022 et a remplacé celui du 29 janvier 2004. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104444

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De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme dans le CoDT pour les travaux à réaliser à la suite d’une « calamité naturelle » reconnue / Ulrich Carnoy in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 15 Titre : De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme dans le CoDT pour les travaux à réaliser à la suite d’une « calamité naturelle » reconnue Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich Carnoy Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Catastrophe naturelle  Code du développement territorial  Inondations  Permis d'urbanisme  Région wallonne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98042 [article] De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme dans le CoDT pour les travaux à réaliser à la suite d’une « calamité naturelle » reconnue [texte imprimé] / Ulrich Carnoy . - 2021 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 15 Mots-clés : Catastrophe naturelle  Code du développement territorial  Inondations  Permis d'urbanisme  Région wallonne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98042

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