Centre de Documentation Campus Montignies
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Logement social - Jurisprudence in Les échos du logement, 2/03 (mai 2003)
[article]
Titre : Logement social - Jurisprudence Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Ministère de la Région wallonne Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 46-58 Langues : Français (fre) Résumé : Retard de paiement - Résiliations - Finalité sociale des sociétés de logement de service public et obligations correspondantes des locataires - Insalubrité etc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=25239
in Les échos du logement > 2/03 (mai 2003) . - pp. 46-58[article] Logement social - Jurisprudence [texte imprimé] . - Namur : Ministère de la Région wallonne, 2003 . - pp. 46-58.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 2/03 (mai 2003) . - pp. 46-58
Résumé : Retard de paiement - Résiliations - Finalité sociale des sociétés de logement de service public et obligations correspondantes des locataires - Insalubrité etc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=25239 Exemplaires (1)
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