L’effectivité du rôle des instances de contrôle dans la régulation disciplinaire de l’éthique sportive / Willem Ruppé in Science & motricité, 111 ([23/11/2021])

Public ISBD [article]  inScience & motricité > 111 [23/11/2021] . - p. 47-62 Titre : L’effectivité du rôle des instances de contrôle dans la régulation disciplinaire de l’éthique sportive : révélatrice d’une hiérarchie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Willem Ruppé ; Nadine Dermit-Richard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 47-62 Note générale : https://doi.org/10.1051/sm/2020015 Langues : Français (fre) Mots-clés : éthique sportive  régulation des comportements  commission de discipline  comité d’éthique  intervention législative Résumé : À la suite du rapport sénatorial (n°544) conduit par J-F. Humbert en 2011, le gouvernement français votait en 2012 la loi n°2012-158, complétée cinq années plus tard par la loi n°2017-261 de 2017, qui imposait à chaque fédération sportive et ligue professionnelle associée : (i) l’élaboration d’une charte éthique destinée aux acteurs participants à la pratique, (ii) la mise en place de commissions indépendantes dont le rôle est de contrôler le respect de ladite charte. Toutefois, la régulation disciplinaire dans le sport professionnel, et en particulier le football, repose sur un système structuré de manière autonome et quasi-juridique (Foster, K. (2007).The juridification of sport. In S. Greenfield & G. Osborn (Eds.), Readings in Law and Popular Culture(pp. 155–182). London: Routledge; Latty, F. (2007).La lex sportiva : Recherche sur le droit transnational. Leyde : Martinus Nijhoff Publishers). avec la présence d’une commission de discipline, seule détentrice du pouvoir de sanction envers les acteurs ayant commis des comportements contraires aux règlements et à la charte éthique. L’ajout d’un comité de contrôle de l’éthique entraînait alors une superposition d’instances de contrôle visant à réguler un même objet, à l’image de ce qui était observable dans le cadre du football (dès 2002) puis du rugby (dès 2004). Or, la superposition d’instance génère un questionnement quant au rôle de chacune d’elles dans un système de régulation disciplinaire des comportements en matière d’éthique sportive. Ainsi, cette contribution propose d’analyser, par le biais d’une méthodologie mixte à prégnance quantitative, l’effectivité du rôle de la Commission de discipline et du Conseil National de l’Éthique au sein du système disciplinaire de la Ligue de Football Professionnel dans leur traitement commun des comportements des acteurs professionnels (joueurs, entraîneurs, encadrants). Les résultats obtenus permettent alors d’observer un rôle ambigu et accessoire de l’instance de contrôle de l’éthique au sein du système disciplinaire : laissant entrevoir le fait que l’intervention législative de l’État–cherchant à généraliser le modèle suivi par le football–a pour objectif principal de légitimité légalement les principes de« bonne gouvernance», déjà mis en place dans cette discipline professionnalisée depuis de nombreuses années. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97257 [article] L’effectivité du rôle des instances de contrôle dans la régulation disciplinaire de l’éthique sportive : révélatrice d’une hiérarchie ? [texte imprimé] / Willem Ruppé ; Nadine Dermit-Richard . - 2021 . - p. 47-62. https://doi.org/10.1051/sm/2020015 Langues : Français (fre) in Science & motricité > 111 [23/11/2021] . - p. 47-62 Mots-clés : éthique sportive  régulation des comportements  commission de discipline  comité d’éthique  intervention législative Résumé : À la suite du rapport sénatorial (n°544) conduit par J-F. Humbert en 2011, le gouvernement français votait en 2012 la loi n°2012-158, complétée cinq années plus tard par la loi n°2017-261 de 2017, qui imposait à chaque fédération sportive et ligue professionnelle associée : (i) l’élaboration d’une charte éthique destinée aux acteurs participants à la pratique, (ii) la mise en place de commissions indépendantes dont le rôle est de contrôler le respect de ladite charte. Toutefois, la régulation disciplinaire dans le sport professionnel, et en particulier le football, repose sur un système structuré de manière autonome et quasi-juridique (Foster, K. (2007).The juridification of sport. In S. Greenfield & G. Osborn (Eds.), Readings in Law and Popular Culture(pp. 155–182). London: Routledge; Latty, F. (2007).La lex sportiva : Recherche sur le droit transnational. Leyde : Martinus Nijhoff Publishers). avec la présence d’une commission de discipline, seule détentrice du pouvoir de sanction envers les acteurs ayant commis des comportements contraires aux règlements et à la charte éthique. L’ajout d’un comité de contrôle de l’éthique entraînait alors une superposition d’instances de contrôle visant à réguler un même objet, à l’image de ce qui était observable dans le cadre du football (dès 2002) puis du rugby (dès 2004). Or, la superposition d’instance génère un questionnement quant au rôle de chacune d’elles dans un système de régulation disciplinaire des comportements en matière d’éthique sportive. Ainsi, cette contribution propose d’analyser, par le biais d’une méthodologie mixte à prégnance quantitative, l’effectivité du rôle de la Commission de discipline et du Conseil National de l’Éthique au sein du système disciplinaire de la Ligue de Football Professionnel dans leur traitement commun des comportements des acteurs professionnels (joueurs, entraîneurs, encadrants). Les résultats obtenus permettent alors d’observer un rôle ambigu et accessoire de l’instance de contrôle de l’éthique au sein du système disciplinaire : laissant entrevoir le fait que l’intervention législative de l’État–cherchant à généraliser le modèle suivi par le football–a pour objectif principal de légitimité légalement les principes de« bonne gouvernance», déjà mis en place dans cette discipline professionnalisée depuis de nombreuses années. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97257

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L’efficacité des partenariats public-privé des stades Euro 2016 / Jérémy Moulard in Science & motricité, 111 ([23/11/2021])

Public ISBD [article]  inScience & motricité > 111 [23/11/2021] . - p. 77-91 Titre : L’efficacité des partenariats public-privé des stades Euro 2016 : un contrat, 3 perdants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Moulard ; Nadine Dermit-Richard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 77-91 Note générale : https://doi.org/10.1051/sm/2020017 Langues : Français (fre) Mots-clés : enceintes sportives  politique  financement  évaluation  régulation  sport spectacle Résumé : Cette contribution évalue les résultats du programme de construction de trois stades français (Lille, Nice et Bordeaux) mené conjointement entre le secteur public et privé entre 2012 et 2015viades contrats de partenariats public-privé (PPP). L’objectif visé par le programme, outre l’accueil de l’Euro 2016, était de permettre le développement économique des clubs de football professionnel français grâce à l’exploitation de ces nouvelles enceintes sportives. Cette évolution devait permettre aux collectivités publiques de supprimer dans un second temps le subventionnement des clubs résidents de ces nouveaux stades. Cet article propose une évaluation de ce programme grâce à une comparaison entre les ambitions énoncées par les parties prenantes et les résultats. Les spécificités du sport qui se regardent font de cette politique de rénovation en PPP une source de difficulté plus importante qu’envisagée. Des propositions d’explications sont présentées permettant de conclure sur la nécessité d’une suppression de ces contrats au sein du secteur du sport spectacle et sur la nécessaire évolution des modalités de régulation des programmes de construction des équipements sportifs marchands français. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97256 [article] L’efficacité des partenariats public-privé des stades Euro 2016 : un contrat, 3 perdants ? [texte imprimé] / Jérémy Moulard ; Nadine Dermit-Richard . - 2021 . - p. 77-91. https://doi.org/10.1051/sm/2020017 Langues : Français (fre) in Science & motricité > 111 [23/11/2021] . - p. 77-91 Mots-clés : enceintes sportives  politique  financement  évaluation  régulation  sport spectacle Résumé : Cette contribution évalue les résultats du programme de construction de trois stades français (Lille, Nice et Bordeaux) mené conjointement entre le secteur public et privé entre 2012 et 2015viades contrats de partenariats public-privé (PPP). L’objectif visé par le programme, outre l’accueil de l’Euro 2016, était de permettre le développement économique des clubs de football professionnel français grâce à l’exploitation de ces nouvelles enceintes sportives. Cette évolution devait permettre aux collectivités publiques de supprimer dans un second temps le subventionnement des clubs résidents de ces nouveaux stades. Cet article propose une évaluation de ce programme grâce à une comparaison entre les ambitions énoncées par les parties prenantes et les résultats. Les spécificités du sport qui se regardent font de cette politique de rénovation en PPP une source de difficulté plus importante qu’envisagée. Des propositions d’explications sont présentées permettant de conclure sur la nécessité d’une suppression de ces contrats au sein du secteur du sport spectacle et sur la nécessaire évolution des modalités de régulation des programmes de construction des équipements sportifs marchands français. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97256

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Hybridité des formes d’engagement sociétal et financement public / Werner Boucher in Science & motricité, 111 ([23/11/2021])

Public ISBD [article]  inScience & motricité > 111 [23/11/2021] . - p. 63-75 Titre : Hybridité des formes d’engagement sociétal et financement public : l’exemple du football professionnel français Type de document : texte imprimé Auteurs : Werner Boucher ; Aurélien François ; Nadine Dermit-Richard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 63-75 Note générale : https://doi.org/10.1051/sm/2020014 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management public  sport  utilité sociale Résumé : Ces dernières années ont témoigné en France d’un phénomène croissant de création d’associations, de fonds de dotation et/ou de fondations par les clubs sportifs professionnels désireux de porter leur engagement sociétal à travers ces structures. Cet article ambitionne ainsi de savoir si ce phénomène traduit une transformation dans la façon dont les clubs s’engagent. Nous avons choisi le football comme terrain d’investigation en retenant l’intégralité des clubs de Ligue 1 disposant d’au moins une de ces structures pour la saison 2018–2019. Au travers d’entretiens menés auprès de responsables opérationnels et de données secondaires, nous montrons le processus d’hybridation de l’engagement à l’œuvre caractérisé par une gouvernance, des ressources ainsi que des actions communes aux clubs et structures dédiées. Si ces nouvelles formes hybrides de l’engagement permettent sa meilleure opérationnalisation, nos résultats montrent, par ailleurs, que son évaluation reste très sommaire. Bien que rendue complexe au regard de l’hybridité observée, l’évaluation de l’engagement sociétal apparaît pourtant essentielle pour justifier son efficacité et ainsi, du point de vue du management public, légitimer les aides publiques directes et/ou indirectes versées conjointement à ces structures et aux clubs les ayant créés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97254 [article] Hybridité des formes d’engagement sociétal et financement public : l’exemple du football professionnel français [texte imprimé] / Werner Boucher ; Aurélien François ; Nadine Dermit-Richard . - 2021 . - p. 63-75. https://doi.org/10.1051/sm/2020014 Langues : Français (fre) in Science & motricité > 111 [23/11/2021] . - p. 63-75 Mots-clés : Management public  sport  utilité sociale Résumé : Ces dernières années ont témoigné en France d’un phénomène croissant de création d’associations, de fonds de dotation et/ou de fondations par les clubs sportifs professionnels désireux de porter leur engagement sociétal à travers ces structures. Cet article ambitionne ainsi de savoir si ce phénomène traduit une transformation dans la façon dont les clubs s’engagent. Nous avons choisi le football comme terrain d’investigation en retenant l’intégralité des clubs de Ligue 1 disposant d’au moins une de ces structures pour la saison 2018–2019. Au travers d’entretiens menés auprès de responsables opérationnels et de données secondaires, nous montrons le processus d’hybridation de l’engagement à l’œuvre caractérisé par une gouvernance, des ressources ainsi que des actions communes aux clubs et structures dédiées. Si ces nouvelles formes hybrides de l’engagement permettent sa meilleure opérationnalisation, nos résultats montrent, par ailleurs, que son évaluation reste très sommaire. Bien que rendue complexe au regard de l’hybridité observée, l’évaluation de l’engagement sociétal apparaît pourtant essentielle pour justifier son efficacité et ainsi, du point de vue du management public, légitimer les aides publiques directes et/ou indirectes versées conjointement à ces structures et aux clubs les ayant créés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97254

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