Les allocations familiales bruxelloises / Paul Palsterman

Public ISBD Titre : Les allocations familiales bruxelloises Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Perspectives de droit social Importance : 87p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0689-2 Prix : 50.00 Langues : Français (fre) Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique. Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93611 Les allocations familiales bruxelloises [texte imprimé] / Paul Palsterman . - Limal : Anthemis, 2020 . - 87p.. - (Perspectives de droit social) . ISBN : 978-2-8072-0689-2 : 50.00 Langues : Français (fre) Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique. Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93611

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Aperçu de la sécurité sociale en Belgique  

Public ISBD Titre : Aperçu de la sécurité sociale en Belgique Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires sociales Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : SECURITE SOCIALE  BELGIQUE Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : Cet ouvrage, publié par la Direction générale Appui stratégique, présente l’édition 2012 de « l’Aperçu de la Sécurité sociale en Belgique ». Il contient un exposé succinct mais aussi complet que possible de la législation en matière de sécurité sociale telle qu’elle se présentait au 1er juillet 2012. Les auteurs se sont efforcés de donner une vue d’ensemble du système de protection sociale pour : - les travailleurs salariés ; - les indépendants ; - les fonctionnaires. Le lecteur trouvera, donc, après une première partie consacrée à une description du système (où l’on relèvera, entre autres, le financement et l’organisation administrative), une synthèse branche par branche du régime de la sécurité sociale belge. L’ouvrage présente une analyse de : l’assurance obligatoire soins de santé, l’incapacité de travail, les pensions, le chômage, les prestations familiales, les accidents de travail et maladies professionnelles, et les vacances annuelles. Il examine, en outre, les secteurs de l’aide sociale liés à la sécurité sociale : les allocations aux personnes handicapées, le minimum de moyen d’existence, et l’aide sociale comme telle. Enfin, une présentation de la sécurité sociale, au plan international conclut l’ouvrage. Ce livre n’a pas la prétention d’être exhaustif, ni d’apprendre quoi que ce soit aux spécialistes en la matière. Il se veut, simplement, une bonne source d’informations pour tous ceux qui s’intéressent, de plus près, à la sécurité sociale ou qui cherchent un renseignement général. Il s’adresse donc à un public concerné : praticiens de la protection sociale, étudiants et enseignants des établissements postsecondaires, mais aussi à tous ceux qui veulent en savoir davantage sur un régime qui préoccupe tout un chacun. La rédaction de cet ouvrage a impliqué l’aide active de divers collaborateurs, chacun spécialiste en sa partie. Ceci assure, à l’ouvrage, la qualité et la pertinence de l’information. La direction générale Appui stratégique désire remercier les services publics fédéraux, organismes parastataux et services du département pour leur apport. C’est elle qui s’est efforcée d’assurer la coordination et l’harmonisation de l’ensemble, dans ce cadre elle reste attentive à toutes les suggestions de la part des lecteurs. Le lecteur désireux d’approfondir tel ou tel aspect de cette matière pourra se référer à la bibliographie donnée à chaque fois. Qu’il n’hésite pas à nous faire part de ses remarques et suggestions éventuelles en les adressant : - soit par e.mail : roland.vanlaere@minsoc.fed.be - soit par écrit à : SPF Sécurité sociale Service Publications Centre Administratif Botanique, Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135, 1000 Bruxelles Le texte de l’Aperçu peut se trouver sur le site du SPF. On y accède à l’adresse http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-publicaties/publicaties/publicaties.htm En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/apercu-2012-fr.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=20382 Aperçu de la sécurité sociale en Belgique [texte imprimé] . - Bruxelles : Ministère des affaires sociales, 2012. Langues : Français (fre) Mots-clés : SECURITE SOCIALE  BELGIQUE Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : Cet ouvrage, publié par la Direction générale Appui stratégique, présente l’édition 2012 de « l’Aperçu de la Sécurité sociale en Belgique ». Il contient un exposé succinct mais aussi complet que possible de la législation en matière de sécurité sociale telle qu’elle se présentait au 1er juillet 2012. Les auteurs se sont efforcés de donner une vue d’ensemble du système de protection sociale pour : - les travailleurs salariés ; - les indépendants ; - les fonctionnaires. Le lecteur trouvera, donc, après une première partie consacrée à une description du système (où l’on relèvera, entre autres, le financement et l’organisation administrative), une synthèse branche par branche du régime de la sécurité sociale belge. L’ouvrage présente une analyse de : l’assurance obligatoire soins de santé, l’incapacité de travail, les pensions, le chômage, les prestations familiales, les accidents de travail et maladies professionnelles, et les vacances annuelles. Il examine, en outre, les secteurs de l’aide sociale liés à la sécurité sociale : les allocations aux personnes handicapées, le minimum de moyen d’existence, et l’aide sociale comme telle. Enfin, une présentation de la sécurité sociale, au plan international conclut l’ouvrage. Ce livre n’a pas la prétention d’être exhaustif, ni d’apprendre quoi que ce soit aux spécialistes en la matière. Il se veut, simplement, une bonne source d’informations pour tous ceux qui s’intéressent, de plus près, à la sécurité sociale ou qui cherchent un renseignement général. Il s’adresse donc à un public concerné : praticiens de la protection sociale, étudiants et enseignants des établissements postsecondaires, mais aussi à tous ceux qui veulent en savoir davantage sur un régime qui préoccupe tout un chacun. La rédaction de cet ouvrage a impliqué l’aide active de divers collaborateurs, chacun spécialiste en sa partie. Ceci assure, à l’ouvrage, la qualité et la pertinence de l’information. La direction générale Appui stratégique désire remercier les services publics fédéraux, organismes parastataux et services du département pour leur apport. C’est elle qui s’est efforcée d’assurer la coordination et l’harmonisation de l’ensemble, dans ce cadre elle reste attentive à toutes les suggestions de la part des lecteurs. Le lecteur désireux d’approfondir tel ou tel aspect de cette matière pourra se référer à la bibliographie donnée à chaque fois. Qu’il n’hésite pas à nous faire part de ses remarques et suggestions éventuelles en les adressant : - soit par e.mail : roland.vanlaere@minsoc.fed.be - soit par écrit à : SPF Sécurité sociale Service Publications Centre Administratif Botanique, Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135, 1000 Bruxelles Le texte de l’Aperçu peut se trouver sur le site du SPF. On y accède à l’adresse http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-publicaties/publicaties/publicaties.htm En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/apercu-2012-fr.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=20382

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Code de droit de la sécurité sociale 2018-2019

Public ISBD Titre : Code de droit de la sécurité sociale 2018-2019 Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Wolters Kluwer Année de publication : 2018 Importance : 769p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0399-3 Prix : 21€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82182 Code de droit de la sécurité sociale 2018-2019 [texte imprimé] . - Liège : Wolters Kluwer, 2018 . - 769p. ; 24 cm. ISBN : 978-94-030-0399-3 : 21€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82182

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Code de droit de la sécurité sociale 2019-2020

Public ISBD Titre : Code de droit de la sécurité sociale 2019-2020 Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Wolters Kluwer Année de publication : 2019 Importance : 809p. Format : 24 cm Prix : 21€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82183 Code de droit de la sécurité sociale 2019-2020 [texte imprimé] . - Liège : Wolters Kluwer, 2019 . - 809p. ; 24 cm. 21€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82183

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Code de droit de la sécurité sociale 2021-2022

Public ISBD Titre : Code de droit de la sécurité sociale 2021-2022 Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Importance : 823p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-2113-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110825 Code de droit de la sécurité sociale 2021-2022 [texte imprimé] . - Liège : Wolters Kluwer, 2021 . - 823p. ; 24 cm. ISBN : 978-94-030-2113-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110825

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