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Centre de Documentation Campus Montignies

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Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
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Auteur Lydia Costanzo

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Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle en matière d’adoption / Lydia Costanzo in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

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[article]
inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 15
Titre : Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle en matière d’adoption
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Lydia Costanzo
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 15
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Adoption Age Cour constitutionnelle belge
Résumé : Le 1er avril 2021, la Cour constitutionnelle a rendu un nouvel arrêt de principe en matière d’adoption.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95268

[article] Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle en matière d’adoption [texte imprimé] / Lydia Costanzo . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Adoption Age Cour constitutionnelle belge
Résumé : Le 1er avril 2021, la Cour constitutionnelle a rendu un nouvel arrêt de principe en matière d’adoption.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95268

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