Consentement et contrainte dans les situations de crise / Emmanuel Decaux in Vie sociale, 33 (Avril 2021)

Public ISBD [article]  inVie sociale > 33 (Avril 2021) . - p. 29-46 Titre : Consentement et contrainte dans les situations de crise : L’autonomie individuelle face à l’ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Decaux Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 29-46 Note générale : Issu du dossier "Consentement et contraintes" Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoirs exceptionnels  Primauté du droit Résumé : "La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94681 [article] Consentement et contrainte dans les situations de crise : L’autonomie individuelle face à l’ordre public [texte imprimé] / Emmanuel Decaux . - 2021 . - p. 29-46. Issu du dossier "Consentement et contraintes" Langues : Français (fre) in Vie sociale > 33 (Avril 2021) . - p. 29-46 Mots-clés : Pouvoirs exceptionnels  Primauté du droit Résumé : "La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94681

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