Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique / Lucie Nadal in Kinésithérapie, la revue, 267 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 12-17 Titre : Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Nadal ; Sabrina Vidal Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 12-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Toucher thérapeutique  Toucher thérapeutique / éthique  Législation  Agression sexuelle, Avocat, Enquête, Expertise, Instruction, Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Toucher thérapeutique, Viol Résumé : Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116459 [article] Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique [texte imprimé] / Lucie Nadal ; Sabrina Vidal . - 2024 . - p. 12-17. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 12-17 Mots-clés : Toucher thérapeutique  Toucher thérapeutique / éthique  Législation  Agression sexuelle, Avocat, Enquête, Expertise, Instruction, Procédure disciplinaire, Procédure pénale, Toucher thérapeutique, Viol Résumé : Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116459

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La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) / Lucie Nadal in Kinésithérapie, la revue, 234 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 234 (Juin 2021) . - p. 45-50 Titre : La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Nadal ; Jean Séverin Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Cotation des actes  indu  notification de payer  recours à l'expertise  soin fictif Résumé : Le contentieux de la Sécurité sociale est largement nourri par la procédure de recouvrement de l’indu mise en œuvre par la CPAM soit au titre d’un contrôle purement administratif, soit au titre d’un contrôle d’activité réalisé par le Service médical de la CPAM. C’est de ce dernier dont il est question. Aussi, cette étude, fondée sur la jurisprudence récente, a pour ambition de mettre en lumière quelques points de cette procédure afin de mieux renseigner les masseurs-kinésithérapeutes sur la conduite à tenir dans l’exercice de leur profession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94383 [article] La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) [texte imprimé] / Lucie Nadal ; Jean Séverin . - 2021 . - p. 45-50. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 234 (Juin 2021) . - p. 45-50 Mots-clés : Législation  Cotation des actes  indu  notification de payer  recours à l'expertise  soin fictif Résumé : Le contentieux de la Sécurité sociale est largement nourri par la procédure de recouvrement de l’indu mise en œuvre par la CPAM soit au titre d’un contrôle purement administratif, soit au titre d’un contrôle d’activité réalisé par le Service médical de la CPAM. C’est de ce dernier dont il est question. Aussi, cette étude, fondée sur la jurisprudence récente, a pour ambition de mettre en lumière quelques points de cette procédure afin de mieux renseigner les masseurs-kinésithérapeutes sur la conduite à tenir dans l’exercice de leur profession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94383

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