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Obligation alimentaire et CPAS (2e partie) / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 8/09 (Octobre 2009)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 8/09 (Octobre 2009) . - pp. 114-121 Titre : Obligation alimentaire et CPAS (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 114-121 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS  Législation  Alimentation Résumé : "Après avoir examiné la notion de débition alimentaire dans le cadre du Code civil, nous examinons cette notion à travers les lois CPAS. Quel est le rôle du CPAS dans le cadre des obligations alimentaires qui sont, par essence, de nature purement privées? Comment expliquer les interventions du CPAS dans ce domaine?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23971 [article] Obligation alimentaire et CPAS (2e partie) [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2009 . - pp. 114-121. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 8/09 (Octobre 2009) . - pp. 114-121 Mots-clés : CPAS  Législation  Alimentation Résumé : "Après avoir examiné la notion de débition alimentaire dans le cadre du Code civil, nous examinons cette notion à travers les lois CPAS. Quel est le rôle du CPAS dans le cadre des obligations alimentaires qui sont, par essence, de nature purement privées? Comment expliquer les interventions du CPAS dans ce domaine?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23971

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