[article] 
inBulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 15

Titre :	Nouvelle loi relative à l'IVG : réelle nouveauté ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code pénal  Droit pénal  Interruption de grossesse  Loi
Résumé :	Depuis le 8 novembre dernier, une nouvelle loi dont l'objectif initial tendait à dépénaliser l'avortement est entrée en vigueur. Si d'aucuns préconisaient de faire sortir l'avortement du Code pénal, ils risquent d'être déçus. En effet, si certaines dispositions légales initialement contenues dans le Code pénal à la rubrique "Des crimes et des délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique" ont été sorties de celui-ci pour être refondées dans une loi distincte, force est de constater que certains comportements sont demeurés pénalement répréhensibles, que ce soit dans la nouvelle loi ou dans le Code pénal. Que prévoit la loi ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=61487

[article] Nouvelle loi relative à l'IVG : réelle nouveauté ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 15

Mots-clés :	Code pénal  Droit pénal  Interruption de grossesse  Loi
Résumé :	Depuis le 8 novembre dernier, une nouvelle loi dont l'objectif initial tendait à dépénaliser l'avortement est entrée en vigueur. Si d'aucuns préconisaient de faire sortir l'avortement du Code pénal, ils risquent d'être déçus. En effet, si certaines dispositions légales initialement contenues dans le Code pénal à la rubrique "Des crimes et des délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique" ont été sorties de celui-ci pour être refondées dans une loi distincte, force est de constater que certains comportements sont demeurés pénalement répréhensibles, que ce soit dans la nouvelle loi ou dans le Code pénal. Que prévoit la loi ?
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