[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 8-10

Titre :	Surendettés et en prison, double peine?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nathalie Cobbaut
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 8-10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Prisonniers  Surendettement
Résumé :	"La question du surendettement pour les prisonniers peut être très problématique. Des services de médiation de dettes spécialisés proposent leurs services aux détenus, dans la mesure de leurs possibilités. L'accès de la procédure en RCD pour les prisonniers se pose et interroge le tribunal d'application des peines. La question des amendes pénales incompressibles suscite également des interrogations sans réponse vraiment adéquate et peut représenter une double peine."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=59653

[article] Surendettés et en prison, double peine? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 8-10.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 8-10

Mots-clés :	Prisonniers  Surendettement
Résumé :	"La question du surendettement pour les prisonniers peut être très problématique. Des services de médiation de dettes spécialisés proposent leurs services aux détenus, dans la mesure de leurs possibilités. L'accès de la procédure en RCD pour les prisonniers se pose et interroge le tribunal d'application des peines. La question des amendes pénales incompressibles suscite également des interrogations sans réponse vraiment adéquate et peut représenter une double peine."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=59653