[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 377 (Septembre 2018) . - p. 10-14

Titre :	Parlement de la Commauté Française - Avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du code pénal et fixant pour la Communauté Française ladite concertation - Session 2017-2018
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rudy Demotte
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 10-14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Concertation -- Législation -- Belgique  Décrets, arrêtés, etc.  Travailleurs sociaux -- Secret professionnel
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=59635

[article] Parlement de la Commauté Française - Avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du code pénal et fixant pour la Communauté Française ladite concertation - Session 2017-2018 [texte imprimé] / Rudy Demotte . - 2018 . - p. 10-14.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 377 (Septembre 2018) . - p. 10-14

Mots-clés :	Concertation -- Législation -- Belgique  Décrets, arrêtés, etc.  Travailleurs sociaux -- Secret professionnel
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