Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Martin Vanden Eynde |
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Clauses d'attribution à titre onéreux : la dette liée à l'excédent d'attibution est-elle déductible? / Martin Vanden Eynde in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Clauses d'attribution à titre onéreux : la dette liée à l'excédent d'attibution est-elle déductible? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Vanden Eynde Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause attributive Clause Casman (droit) Fiscalité Impôts et taxes Régime matrimonial Résumé : Un arrêt de la Cour d'appel de Gand du 23 juin 2020, récemment publié, nous donne l'occasion de revenir sur le traitement fiscal d'une clause particulière d'un contrat de mariage en régime de communauté, appelée "Clause Casman". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90746
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12[article] Clauses d'attribution à titre onéreux : la dette liée à l'excédent d'attibution est-elle déductible? [texte imprimé] / Martin Vanden Eynde . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Clause attributive Clause Casman (droit) Fiscalité Impôts et taxes Régime matrimonial Résumé : Un arrêt de la Cour d'appel de Gand du 23 juin 2020, récemment publié, nous donne l'occasion de revenir sur le traitement fiscal d'une clause particulière d'un contrat de mariage en régime de communauté, appelée "Clause Casman". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90746 Réservation
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