Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 / Anne-Sophie Calande in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 395 (mai 2020)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29 Titre : Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auteur d'infraction  Belgique  Cour européenne des droits sociaux  Droits des victimes  Jeune délinquant  Justice restauratrice  Mineur d'âge  Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020. - Le modèle de justice restauratrice. - Droits fondamentaux de la victime. - La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction. - La victime et les juridictions civiles. - La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil). - La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995 [article] Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29 Mots-clés : Auteur d'infraction  Belgique  Cour européenne des droits sociaux  Droits des victimes  Jeune délinquant  Justice restauratrice  Mineur d'âge  Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020. - Le modèle de justice restauratrice. - Droits fondamentaux de la victime. - La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction. - La victime et les juridictions civiles. - La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil). - La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995

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