[article] 
inLe Concours Médical > 1 (janvier 2018) . - p. 36-39

Titre :	Ce que changent les ordonnances travail : brève histoire du dispositif pénibilité
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 36-39
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	TRAVAIL  CONDITIONS DE TRAVAIL  SANTE  DROIT DU TRAVAIL
Résumé :	Les ordonnances travail 2017 sur le dispositif pénibilité, déjà remanié plusieurs fois depuis sa mise en place (loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), menacent le volet de prévention, tout en réduisant le droit à compensation. La prévention de la pénibilité reste une obligation générale pour l'employeur, mais sans obligation d'évaluation individuelle ni de fiche de prévention de pénibilité (FPP). Seuls 6 des 10 facteurs de risque professionnel (ex-facteurs de "pénibilité", ce mot ayant été effacé) ouvrent droit à un compte professionnel de prévention (C2P). Exit le CHSCT, l'analyse de l'exposition des salariés à ces facteurs est désormais du ressort de la Commission sociale et économique (CSE).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56650

[article] Ce que changent les ordonnances travail : brève histoire du dispositif pénibilité [texte imprimé] . - 2018 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Le Concours Médical > 1 (janvier 2018) . - p. 36-39

Mots-clés :	TRAVAIL  CONDITIONS DE TRAVAIL  SANTE  DROIT DU TRAVAIL
Résumé :	Les ordonnances travail 2017 sur le dispositif pénibilité, déjà remanié plusieurs fois depuis sa mise en place (loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), menacent le volet de prévention, tout en réduisant le droit à compensation. La prévention de la pénibilité reste une obligation générale pour l'employeur, mais sans obligation d'évaluation individuelle ni de fiche de prévention de pénibilité (FPP). Seuls 6 des 10 facteurs de risque professionnel (ex-facteurs de "pénibilité", ce mot ayant été effacé) ouvrent droit à un compte professionnel de prévention (C2P). Exit le CHSCT, l'analyse de l'exposition des salariés à ces facteurs est désormais du ressort de la Commission sociale et économique (CSE).
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