[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 221 (janvier 2003) . - pp. 10-14

Titre :	Rapport de la troisième visite du CPT en Belgique : satisfecit?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Francine Schiettecatte, Auteur
Editeur :	Liège : Jeunesse et droit
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	pp. 10-14
Note générale :	Schiettecatte Francine
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Détenus / Détention  Police  Justice  Droits économiques et sociaux  Droits de l'homme  Droits de l'homme#Droits fondamentaux#Police#Détenu#Justice
Résumé :	"Nul ne peu être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Le respect de cette disposition est contrôlée, a posteriori, par le pouvoir judiciaire.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56406

[article] Rapport de la troisième visite du CPT en Belgique : satisfecit? [texte imprimé] / Francine Schiettecatte, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2003 . - pp. 10-14.
Schiettecatte Francine
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 221 (janvier 2003) . - pp. 10-14

Mots-clés :	Détenus / Détention  Police  Justice  Droits économiques et sociaux  Droits de l'homme  Droits de l'homme#Droits fondamentaux#Police#Détenu#Justice
Résumé :	"Nul ne peu être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Le respect de cette disposition est contrôlée, a posteriori, par le pouvoir judiciaire.
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