[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 292 (Février 2010) . - pp. 40-44

Titre :	Les relations sexuelles chez les mineurs au vu de la loi
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sandrine Dallemagne, Auteur ; Corinne Villée, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 40-44
Note générale :	Fiche JDJ
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Sexualité  Jeunes
Résumé :	"En Belgique, la «majorité sexuelle» est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l’autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consenties qu’il entretiendrait ne sont plus punissables pénalement."
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB292.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56384

[article] Les relations sexuelles chez les mineurs au vu de la loi [texte imprimé] / Sandrine Dallemagne, Auteur ; Corinne Villée, Auteur . - 2010 . - pp. 40-44.
Fiche JDJ
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 292 (Février 2010) . - pp. 40-44

Mots-clés :	Sexualité  Jeunes
Résumé :	"En Belgique, la «majorité sexuelle» est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l’autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consenties qu’il entretiendrait ne sont plus punissables pénalement."
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB292.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56384