[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 255 (mai 2006) . - pp. 21-25

Titre :	L'affaire Tabitha : la Cour déclare le recours recevable!
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoît Van Keirsbilck, Auteur
Editeur :	Liège : Jeunesse et droit
Année de publication :	2006
Article en page(s) :	pp. 21-25
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Réfugiés  Mineurs  Droits de l'homme  Refugié#Droits de l'homme#Mineur
Résumé :	"Le 26 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme avait à reconnaître le recours introduit par la jeune Tabitha et sa maman contre la Belgique. Depuis lors, le premier arrêt est tombé: le recours est recevable. Reste néanmoins à patienter jusqu'au prononcé de la décision au fond. C'est l'occasion de se remettre en mémoire les faits qui datent de l'automne 2002 pour ensuite prendre connaissance des arguments invoqués par les requérantes, des moyens de défense de la Belgique et de la conclusion de la Cour sur la recevabilité. Nous terminerons par un rapide commentaire concernant cette décision à ce stade de la procédure."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56329

[article] L'affaire Tabitha : la Cour déclare le recours recevable! [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2006 . - pp. 21-25.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 255 (mai 2006) . - pp. 21-25

Mots-clés :	Réfugiés  Mineurs  Droits de l'homme  Refugié#Droits de l'homme#Mineur
Résumé :	"Le 26 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme avait à reconnaître le recours introduit par la jeune Tabitha et sa maman contre la Belgique. Depuis lors, le premier arrêt est tombé: le recours est recevable. Reste néanmoins à patienter jusqu'au prononcé de la décision au fond. C'est l'occasion de se remettre en mémoire les faits qui datent de l'automne 2002 pour ensuite prendre connaissance des arguments invoqués par les requérantes, des moyens de défense de la Belgique et de la conclusion de la Cour sur la recevabilité. Nous terminerons par un rapide commentaire concernant cette décision à ce stade de la procédure."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56329