Dépouillements

Aide sociale aux familles séjournant illégalement sur le territoire belge / Benoît Van Keirsbilck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 242 (2005)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 242 (2005) . - p. 3-17 (15 p.) Titre : Aide sociale aux familles séjournant illégalement sur le territoire belge : le point sur la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 3-17 (15 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants d'immigrés  Service social auprès des enfants Résumé : La saga de l'aide sociale aux enfants séjournant illégalement sur le territoire est loin d'être terminée et il n'est pas certain qu'on en voie le bout à brève échéance. Si tel était le but recherché, force est de constater qu'il n'est pas atteint. Certains juges résistent et trouvent que le fait d'affamer des familles et des enfants ou de les assigner à résidence a des limites. Ils continuent à invoquer, comble de la grossiereté, l'application de normes internationales. La question centrale devient donc : s'agissait-il de garantir une aide sociale aux enfants, malgré leur séjour illégal sur le territoire ou bien de permettre aux CPAS de pouvoir "légalement" refuser d'octroyer de l'aide à des familles en état de besoin ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22114 [article] Aide sociale aux familles séjournant illégalement sur le territoire belge : le point sur la jurisprudence récente [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck . - 2005 . - p. 3-17 (15 p.). Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 242 (2005) . - p. 3-17 (15 p.) Mots-clés : Enfants d'immigrés  Service social auprès des enfants Résumé : La saga de l'aide sociale aux enfants séjournant illégalement sur le territoire est loin d'être terminée et il n'est pas certain qu'on en voie le bout à brève échéance. Si tel était le but recherché, force est de constater qu'il n'est pas atteint. Certains juges résistent et trouvent que le fait d'affamer des familles et des enfants ou de les assigner à résidence a des limites. Ils continuent à invoquer, comble de la grossiereté, l'application de normes internationales. La question centrale devient donc : s'agissait-il de garantir une aide sociale aux enfants, malgré leur séjour illégal sur le territoire ou bien de permettre aux CPAS de pouvoir "légalement" refuser d'octroyer de l'aide à des familles en état de besoin ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22114

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Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés / Benoît Van Keirsbilck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 242 (2005)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 242 (2005) . - p. 56-59 (4 p.) Titre : Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 56-59 (4 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants réfugiés ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22219 [article] Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck . - 2005 . - p. 56-59 (4 p.). Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 242 (2005) . - p. 56-59 (4 p.) Mots-clés : Enfants réfugiés ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22219

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