Dépouillements

Egalité des créanciers versus conventions de netting / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 22 (Avril - Mai - Juin 2009)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 22 (Avril - Mai - Juin 2009) . - pp. 20-22 Titre : Egalité des créanciers versus conventions de netting Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 20-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Endettement / Surendettement Résumé : "La jurisprudence est à nouveau venue au secours du principe de l'égalité entre les créanciers dans une procédure de règlement collectif de dettes, principe qui résulte du concours entre les créanciers qu'engendre cette procédure et qui a été malmené à plusieurs reprises par le législateur lui-même. Par la même occasion, elle a préservé la partie des revenus du débiteur à affecter au désintéressement de l'ensemble des créanciers et, dès lors, la viabilité d'un certain nombre de règlements collectifs de dettes. Une bonne nouvelle pour les médiateurs de dettes et tous ceux qui sont attachés à la pérennité de ces procédures!" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21696 [article] Egalité des créanciers versus conventions de netting [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - 2009 . - pp. 20-22. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 22 (Avril - Mai - Juin 2009) . - pp. 20-22 Mots-clés : Endettement / Surendettement Résumé : "La jurisprudence est à nouveau venue au secours du principe de l'égalité entre les créanciers dans une procédure de règlement collectif de dettes, principe qui résulte du concours entre les créanciers qu'engendre cette procédure et qui a été malmené à plusieurs reprises par le législateur lui-même. Par la même occasion, elle a préservé la partie des revenus du débiteur à affecter au désintéressement de l'ensemble des créanciers et, dès lors, la viabilité d'un certain nombre de règlements collectifs de dettes. Une bonne nouvelle pour les médiateurs de dettes et tous ceux qui sont attachés à la pérennité de ces procédures!" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21696

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Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

Le Fonds de traitement du surendettement vit au-dessus de ses moyens / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 22 (Avril - Mai - Juin 2009)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 22 (Avril - Mai - Juin 2009) . - pp. 11-19 Titre : Le Fonds de traitement du surendettement vit au-dessus de ses moyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Auteur ; Catherine Morenville, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 11-19 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Endettement / Surendettement Résumé : "Depuis sa création, on ne peut pas dire que l'existence du Fonds de traitement du surendettement ait été un long fleuve tranquille. Après une bataille juridique engagée par les prêteurs quant à la légalité de leur contribution, l'utilisation du Fonds a très vite révélé un sous-financement chronique. Bien que des mesures aient été prises, elles ne semblent pas de nature à enrayer le déficit du Fonds, lequel entraîne des retards de paiement importants et difficilement gérables, surtout pour les avocats médiateurs." Note de contenu : Sommaire Les caisses de nouveau vides! / Une uniformisation nécessaire / Prendre son mal en patience / Blocage autour du refinancement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21707 [article] Le Fonds de traitement du surendettement vit au-dessus de ses moyens [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Auteur ; Catherine Morenville, Auteur . - 2009 . - pp. 11-19. Dossier Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 22 (Avril - Mai - Juin 2009) . - pp. 11-19 Mots-clés : Endettement / Surendettement Résumé : "Depuis sa création, on ne peut pas dire que l'existence du Fonds de traitement du surendettement ait été un long fleuve tranquille. Après une bataille juridique engagée par les prêteurs quant à la légalité de leur contribution, l'utilisation du Fonds a très vite révélé un sous-financement chronique. Bien que des mesures aient été prises, elles ne semblent pas de nature à enrayer le déficit du Fonds, lequel entraîne des retards de paiement importants et difficilement gérables, surtout pour les avocats médiateurs." Note de contenu : Sommaire Les caisses de nouveau vides! / Une uniformisation nécessaire / Prendre son mal en patience / Blocage autour du refinancement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21707

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