Dépouillements

Chronique de jurisprudence 2004-2009 / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010) . - pp. 11-20 Titre : Chronique de jurisprudence 2004-2009 : le RCD sous la loupe (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 11-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes Résumé : "La seconde et dernière partie de cette chronique analyse une série de points qui concernent les différentes étapes du RCD, une fois la décision d'admissibilité acquise et ce, à l'aune de la jurisprudence de ces cinq dernières années." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21680 [article] Chronique de jurisprudence 2004-2009 : le RCD sous la loupe (suite) [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - 2010 . - pp. 11-20. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010) . - pp. 11-20 Mots-clés : Médiation de dettes Résumé : "La seconde et dernière partie de cette chronique analyse une série de points qui concernent les différentes étapes du RCD, une fois la décision d'admissibilité acquise et ce, à l'aune de la jurisprudence de ces cinq dernières années." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21680

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

Des questions relatives au secret professionnel / Joël Hubin in Echos du crédit et de l'endettement, 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010) . - pp. 23-26 Titre : Des questions relatives au secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Hubin, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 23-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes  Secret professionnel  Déontologie Note de contenu : Note sur une série d'aspects fondamentaux relatifs au secret professionnel dans le chef des médiateurs de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21690 [article] Des questions relatives au secret professionnel [texte imprimé] / Joël Hubin, Auteur . - 2010 . - pp. 23-26. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010) . - pp. 23-26 Mots-clés : Médiation de dettes  Secret professionnel  Déontologie Note de contenu : Note sur une série d'aspects fondamentaux relatifs au secret professionnel dans le chef des médiateurs de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21690

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