La justice face aux violences conjugales le rôle du parquet / Alexandre François in L'Observatoire, 101 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inL'Observatoire > 101 (Janvier 2020) . - p. 43-47 Titre : La justice face aux violences conjugales le rôle du parquet Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre François, Personne interviewée Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 43-47 Note générale : Issu du dossier : "Lutter contre les violences conjugales : bien comprendre pour mieux agir" Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence conjugale Résumé : "Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des dizaines d’autres que comprend le Code pénal, concernent ainsi environ 10% de l’ensemble des dossiers qui parviennent chaque année au parquet du Luxembourg. Quel est le rôle du parquet en la matière ? Quelles réponses, quelles mesures peut-il prendre ? Dans quels cas et suivant quelles considérations ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83917 [article] La justice face aux violences conjugales le rôle du parquet [texte imprimé] / Alexandre François, Personne interviewée . - 2020 . - p. 43-47. Issu du dossier : "Lutter contre les violences conjugales : bien comprendre pour mieux agir" Langues : Français (fre) in L'Observatoire > 101 (Janvier 2020) . - p. 43-47 Mots-clés : Violence conjugale Résumé : "Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des dizaines d’autres que comprend le Code pénal, concernent ainsi environ 10% de l’ensemble des dossiers qui parviennent chaque année au parquet du Luxembourg. Quel est le rôle du parquet en la matière ? Quelles réponses, quelles mesures peut-il prendre ? Dans quels cas et suivant quelles considérations ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83917

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)